Economie

De La réforme fiscale

© D.R

La réforme fiscale connue par le Maroc à la fin des années quatre vingt a été l’aboutissement d’un long processus qui a permis de mettre en place un système moderne, cohérent et surtout qui donne aux contribuables des garanties autrement importantes que celles qui lui étaient accordées auparavant. Il faut, cependant, remarquer que le système réformé reste, par certains de ses aspects, assez archaïque», relève Rachid Lazrak dans son ouvrage «L’impôt sur les sociétés». Selon l’auteur, l’existence d’un impôt antiéconomique comme l’impôt des patentes, les impôts locaux, expliquent l’effort de modernisation, d’harmonisation et de simplification actuellement en cours. Ainsi, une refonte du code de l’enregistrement, de la fiscalité locale sont en chantier. L’objectif étant la mise en place d’un véritable code des impôts, adapté à la réalité économique et sociale marocaine. Le Maroc, comme tous les pays en voie de développement, s’est souvent trouvé confronté à de grandes difficultés pour la mise en place d’un système fiscal qui puisse, d’une part, assurer un minimum de ressources stables, en raison de la faiblesse de l’épargne intérieure et, d’autre part, qui permette un développement économique et social équilibré. « Or, le système fiscal marocain s’est longtemps distingué par son caractère intermédiaire, se trouvent à mi-chemin entre une fiscalité de pays en voie de développement et celle de pays industrialisés », précise Rachid Lazrak. C’était un système relativement simple où dominait la fiscalité indirecte et où la préférence était encore donnée aux impôts analytiques. Mais cette simplicité était peu atténuée par la diversité de taux et par l’existence d’impôts modernes comme l’impôt sur les bénéfices professionnels. La loi-cadre adoptée en 1982 a défini les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale et a posé les principes suivant lesquels cette réforme devrait être réalisée. « La réforme devrait tendre à corriger les disparités du système et à instituer toutes mesures de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasions fiscales, dans le cadre d’une procédure légale, garantissant les droits des contribuables », estime M. Lazrak. Pour lui, la réforme devrait également avoir pour objectif la promotion et la consolidation des finances des collectivités locales, en tenant compte des exigences du développement économiques et social, dans le cadre d’une justice sociale. Enfin, la réforme ne devrait pas porter atteinte aux mesures tendant à encourager les investissements. Sur un autre plan, l’auteur ne s’est pas limité à une étude analytique de l’impôt sur les sociétés, mais a fait appel à des comparaisons avec d’autres sources fiscales étrangères, notamment françaises. Il a relevé les imperfections du système marocain, tout en louant les efforts de l’administration fiscale qui ne cesse de travailler dans le sens de la modernisation, la simplification et l’harmonisation des dispositions fiscales. Rachid Lazrak a voulu faire de son ouvrage un véritable guide pour le contribuable, en matière d’impôt sur les sociétés et ceci, à deux niveaux. Au niveau du plan de l’ouvrage qui permet de présenter les sociétés assujetties, celles qui sont exclues du domaine de l’impôt sur les sociétés, les sociétés qui bénéficient d’exonérations totales ou partielles, définitives ou temporaires, en insistant sur le statut des sociétés étrangères opérant au Maroc et celui des sociétés marocaines opérant à l’étranger. La détermination des produits imposables des sociétés assujetties et de leurs charges déductibles ainsi que les obligations comptables et déclaratives des sociétés, occupent une place importante dans l’ouvrage. Le processus du contrôle fiscal depuis son commencement jusqu’à son aboutissement, soit devant les commissions locales de taxation, soit devant les tribunaux a été décrit de façon minutieuse et détaillée. Enfin, les différentes formes de recouvrement de l’impôt et ses conséquences ont été étudiées, de façon très pratique.

Articles similaires

EconomieUne

Développement numérique : Agadir se dote de son Orange Digital Center

Cette structure a pour mission notamment d’accompagner et stimuler l’écosystème numérique de...

EconomieUne

10ème édition des rendez-vous Casablanca de l’assurance : Les incertitudes au centre des débats des assureurs

Selon Nadia Fettah, il devient plus urgent d’adopter un usage vertueux d’innovation...

Economie

7ème Conférence internationale sur le big data et l’Internet des Objets (BDIoT’24) : Les travaux démarrent à Fès

Les travaux de la septième Conférence internationale sur le big data et...