Débat sur les dépenses publiques

La réforme du contrôle des dépenses de l’Etat constitue une étape décisive dans la modernisation de l’administration, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou. Cette réforme, qui s’inscrit dans un processus global de modernisation, vise à renforcer l’efficacité et la responsabilité des administrations, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et de transparence dans la gestion des fonds publics, a souligné M. Oualalou, qui s’exprimait lors d’une journée d’information sur "la réforme du contrôle des dépenses de l’Etat".
Cette réforme a également pour objectifs d’alléger les structures, de simplifier les procédures et de réduire le coût du contrôle afin d’améliorer la  performance et rendre un service de qualité aux citoyens et aux entreprises, a-t-il ajouté. Soulignant que cette réforme s’inspire des meilleures pratiques internationales, M. Oualalou a expliqué qu’elle sera progressive et couvrira l’ensemble des administrations dans un délai maximum de trois ans.
Le ministre a rappelé, à cette occasion, les chantiers de réformes entrepris par son département, en particulier la nouvelle approche budgétaire, la réglementation des marchés publics, la réforme du contrôle financier des établissements publics et la mise en place de mécanismes de contrôle souples et rénovés pour les opérations relatives à l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).
Il a aussi indiqué qu’un système de contrôle modulé des dépenses de l’Etat, fondé sur l’allégement des contrôles préalables et une plus grande responsabilisation des services gestionnaires, sera mis en place.
Il s’agit, selon le ministre, d’un système de contrôle basé sur une intervention graduée en fonction du niveau de capacité de gestion des services ordonnateurs et des enjeux financiers de la dépense. La réforme du contrôle de la dépense publique comprend quatre principaux axes, en l’occurrence le rapprochement entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et le Contrôle central des engagements et dépenses de l’Etat (CCED), l’augmentation de la capacité de gestion des services des ordonnateurs, la généralisation et l’approfondissement de la réforme budgétaire et l’évolution des métiers d’audit et d’inspection. Le processus de contrôle s’applique à toutes les dépenses (fonctionnement et investissement), aussi bien au sein des ministères que des collectivités locales. Le cas des entreprises et des établissements publics fait l’objet d’un traitement différencié.