La généralisation des obligations déclaratives et de versement en ligne à l’ensemble des entreprises a constitué le premier pas de l’administration fiscale vers la digitalisation de ses services.
Généralisation des télédéclarations et des télépaiements pour les entreprises, Attestation en ligne d’inscription ou de radiation de la taxe professionnelle, dématérialisation des déclarations de paiement sur état relatives aux droits de timbre, application mobile «Référentiel des prix de l’immobilier», Application mobile «Mon Compte Fiscal»… La DGI a multiplié les initiatives vers une dématérialisation de ses services durant ces dernières années. Afin d’améliorer la qualité de ses prestations, l’administration fiscale n’a cessé d’étoffer son dispositif en ligne.
Ainsi, la généralisation des obligations déclaratives et de versement en ligne à l’ensemble des entreprises a constitué le premier pas de l’administration fiscale vers la digitalisation de ses services. Une stratégie qui s’est soldée par une hausse des télédéclarations et des télépaiements sur le site de la DGI, accompagnée d’une augmentation des recettes générés, ce qui reflète le réel impact de cette démarche.
Croissance en flèche des télédéclarations
En nombre de télédéclarations par impôts, le fisc a recensé plus de 1,85 million de télédéclarations en 2017 contre 135.751 opérations en 2016 pour la TVA avec une variation de 1.337%. Pour l’IS, 572.458 télédéclarations ont été enregistrées en 2017 contre 30.681 opérations du même type en 2016, soit avec une hausse de 1865%. Cette croissance a été d’autant plus remarquée pour le nombre de télédéclarations de l’IR qui ont atteint 525.667 en 2017 contre 10.359 télédéclarations en 2016, soit une augmentation de 5.074%. Du côté des télépaiements, les recettes générées ont dépassé 106,98 milliards de dirhams en 2017 contre plus de 82,55 milliards de dirhams en 2016. Dans le détail, les recettes OP ont atteint 105,85 milliards de dirhams en 2017 contre 82,55 milliards de dirhams en 2016. Pour leur part, les recettes multi canal ont généré plus de 1,1 milliard de dirhams contre plus de 82,55 milliards de dirhams. En nombre d’opérations de télépaiement, le taux de progression a enregistré une croissance de 513% avec plus de 1,55 million de télépaiements en 2017 contre 253.556 opérations du même types réalisés en 2016.
La part des recettes télépaiement représente 76% de la recette globale DGI
76% est la part des recettes télépaiement par rapport à la recette globale de la DGI en 2017. Dans le détail, celles-ci ont atteint 139,87 milliards de dirhams en 2017 dont 106,98 sont attribués aux télépaiements. La hausse significative est relevée comparativement à une année auparavant où les recettes de télépaiement représentaient 64% de la recette globale. Par type d’impôt, la TVA est première avec un taux de 93% des recettes globales. Elle a généré plus de 35,16 milliards DH des 37,67 milliards DH de recettes globales DGI. En deuxième position, l’IS qui a généré via télépaiement 48,20 milliards DH (soit 90% des recettes globales). La troisième place revient à l’IR qui a enregistré des recettes télépaiement atteignant 76% de la recette globale DGI.
