Dédouanement de marchandises: La Douane se met au paiement électronique

Pour le dédouanement, il suffira désormais d’utiliser sa carte bancaire via Internet. Le paiement en ligne a été rendu possible suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle circulaire de l’ADII (Administration des douanes et impôts indirects), mercredi 12 août 2015.

«L’ADII a étendu les moyens d’encaissement des créances douanières par la mise en place, en concertation avec la Trésorerie générale du Royaume, d’un système de paiement par carte bancaire, via Internet», explique la Douane nationale insistant sur le caractère gratuit de ce nouveau mode de paiement, destiné aux opérateurs économiques accédant au système Badr (Base automatisée des douanes en réseau). «Les opérateurs qui souhaitent utiliser ce nouveau canal accèdent au système Badr et procèdent à la sélection des créances à régler.

Une fois l’opération confirmée, un reçu de paiement est envoyé par mail à l’adresse de messagerie de l’opérateur», précise la même source. Le paiement sera comptabilisé dès la réception de l’avis du débit du compte bancaire. Par la suite, une quittance douanière générée automatiquement par le système est envoyée par mail à la même adresse de messagerie.

L’ADII affirme que sur demande de l’opérateur, la quittance pourra être cachetée et délivrée par le receveur concerné. Les opérateurs qui ne disposent pas d’une adresse de messagerie électronique, devront remplir un formulaire disponible en ligne. Ce dernier devra être servi et déposé auprès des structures régionales en charge de la logistique et du système d’information qui procéderont à sa prise en charge.

«Il demeure entendu que s’agissant d’un paiement sécurisé, les montants payés correspondent aux créances sélectionnées parmi celles mises en recouvrement. Toutefois, en cas d’excédent de versement, le remboursement s’effectue directement sur demande introduite en l’objet par l’opérateur concerné», rassure l’ADII.

Il faut préciser que les services de la Douane ont élaboré un guide disponible sur le site web de l’administration. Le guide en question explique le mode opératoire en plus d’une description détaillée des services de consultation des opérations de paiement effectuées via ce nouveau canal. La procédure du paiement électronique est expliquée étape par étape.

Une technique qui grosso modo obéit aux mêmes règles de tout paiement en ligne. L’opérateur sera, par exemple, invité, notamment, à renseigner des éléments selon la méthode de paiement (Visa, MasterCard…): le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son code de vérification.

A noter enfin que le système Badr permet aux opérateurs d’accéder au système douanier par Internet. Il s’adresse particulièrement aux transitaires, importateurs, exportateurs, transporteurs et exploitants de magasins et aires de dédouanement (MEAD).