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Déficit budgétaire, recettes, dépenses et mesures engagées… Tout savoir sur la programmation budgétaire 2024-2026

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Le gouvernement continuera à déployer les mesures destinées notamment au soutien du pouvoir d’achat des ménages, des secteurs touchés et des régions sinistrées. 

La dette du Trésor devrait s’inscrire définitivement sur une trajectoire baissière passant de 71,6% du PIB à fin 2022 à 68,5% en 2026. L’ambition étant de la réduire davantage à près de 65% du PIB à l’horizon 2030.

Le déficit budgétaire de clôture pour 2023 devrait être maintenu à 4,5% du PIB et ce, conformément à l’objectif fixé par la loi de Finances 2023. Il devrait par ailleurs revenir à 4% en 2024 avant de se situer autour de 3,5% en 2025 et 3% en 2026. Ces prévisions ont été établies sur la base des résultats enregistrés au terme du mois de septembre et tout en tenant compte du coût budgétaire des mesures déployées pour atténuer les effets des pressions inflationnistes et de la sécheresse ainsi que des dispositions prises suite au séisme d’Al Haouz. A cet égard, la dette du Trésor devrait s’inscrire définitivement sur une trajectoire baissière passant de 71,6% du PIB à fin 2022 à 68,5% en 2026. L’ambition étant de la réduire davantage à près de 65% du PIB à l’horizon 2030.

C’est ce que l’on peut retenir du ministère de l’économie et des finances dans son document de programmation budgétaire triennale globale pour la période 2024-2026. «La programmation budgétaire triennale 2024-2026 s’inscrit dans la ferme volonté du gouvernement de poursuivre la mise en œuvre des engagements contenus dans son programme pour la période 2021-2026, en phase avec les Hautes Orientations Royales et les recommandations du Nouveau modèle de développement, particulièrement en termes de renforcement des fondements de l’État social, de dynamisation de l’économie à travers la promotion de l’investissement et de l’emploi productifs, et de consécration de la bonne gouvernance dans le secteur public », apprend-on à cet égard.

Et d’ajouter : «compte tenu d’un contexte international toujours fragile et très incertain, la persistance des pressions inflationnistes, l’accentuation du stress hydrique et des répercussions liées aux changements climatiques ainsi que les effets du tremblement de terre, le gouvernement continuera à déployer, de manière ciblée et proactive, les mesures urgentes nécessaires destinées au soutien du pouvoir d’achat des ménages, des secteurs touchés et des régions sinistrées, et au renforcement de la résilience de l’économie nationale». Dans le cadre des finances publiques, l’évolution des recettes ordinaires au titre de la période 2024-2026 traduit une amélioration des recettes aussi bien fiscales, domestiques et douanières, que non fiscales, avec une augmentation de 6,6% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, de 5,1% en 2025 et 4,7% en 2026.

Se référant au document de programmation budgétaire triennale globale pour la période 2024-2026, les recettes fiscales pour la période 2024-2026 devraient afficher une progression annuelle moyenne de 5,9% avec un taux de 4,2% en 2024, 5,7% en 2025 et 6,1% en 2026. «Au niveau de la fiscalité domestique, ces prévisions tablent sur une évolution annuelle moyenne de 6,1%, avec un taux de 5,0% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, 6,0% en 2025 et 6,2% en 2026 », peut-on lire dans ce sens.

Pour leur part, les recettes douanières devraient progresser de 2,9% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, 5,3% en 2025 et 5,9% en 2026. Pour ce qui est des dépenses, 425,1 milliards de dirhams de crédits sont programmés au titre de la programmation budgétaire triennale 2024-2026 contre 436,2 milliards de dirhams en 2025 et 446 milliards de dirhams en 2026, soit une augmentation annuelle moyenne de 2,4% entre 2024 et 2026. Il est à noter que de nouvelles mesures ont été décidées par le gouvernement dans le cadre de cette programmation triennale. Six composantes ont été déterminées. La première concerne les mesures urgentes relatives au séisme d’Al Haouz.

Il a été décidé dans ce sens de prendre en considération certains aspects liés à l’exécution du programme d’urgence de reconstruction et de mise à niveau générale des territoires sinistrés suite à cette catastrophe naturelle. La deuxième composante est celle des dépenses de personnel. La mesure prise dans ce sens porte sur la budgétisation des augmentations résultant du dialogue social et des différentes promotions. S’agissant de l’accompagnement des établissements et entreprises publics (EEP), il a été décidé la programmation des dotations en capital au profit de certains EEP. Pour ce qui est des secteurs sociaux, il a été procédé au déploiement de l’aide au logement pour les années 2024 et suivantes, compte tenu des perspectives arrêtées pour les autres programmes de soutien de l’habitat toujours en vigueur ainsi qu’à l’actualisation du rythme d’exécution des projets d’envergure engagés par le ministère de la santé, notamment la construction et l’équipement de nouveaux CHU et le déploiement du nouveau système d’information ainsi que le ministère chargé de la formation professionnelle.
A cela s’ajoute également la budgétisation des contributions du budget général de l’Etat (BGE) au financement de la protection sociale dans le cadre des charges communes. Pour ce qui est des secteurs productifs, les mesures prises à cet égard concernent l’accélération de mise en œuvre du PNAEPI dans sa dimension d’irrigation et renforcement de la stratégie Génération Green, l’ajustement du budget alloué à la feuille de route du tourisme au titre de la période 2024-2026, compte tenu des crédits additionnels alloués à ce département durant l’année 2023 ainsi que la mise en œuvre des programmes d’appui à la compétitivité des entreprises et de renforcement des infrastructures industrielles, objet de conventions signées.

En parallèle, il a été décidé pour les secteurs d’infrastructure de mettre à jour les prévisions pour acter l’accélération de mise en œuvre du PNAEPI et d’ajuster la programmation budgétaire des stratégies routière, portuaire et ferroviaire à la lumière des nouveautés que connaît le secteur des transports.

C’est le titre de la boite

EEP et mécanismes innovants : Les recettes non fiscales sur un trend haussier

Les EEP devraient générer à fin 2024 des recettes de l’ordre de 19,5 milliards de dirhams. Ces dernières devraient revenir à 18,8 milliards de dirhams en 2025 avant de se stabiliser autour de 19,1 milliards de dirhams en 2026.

Ces projections sont établies sur la base des réalisations de 2022, des prévisions de clôture de 2023 et des projections des situations financières des EEP concernés. Elles tiennent compte, par ailleurs, de la mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi-cadre relative à la réforme des EEP visant à renforcer le rôle de l’Etat actionnaire et à rationaliser la gestion du portefeuille public en mettant l’accent sur sa performance, à travers notamment l’opérationnalisation de « l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics».

Concernant les financements innovants, le recours à ces mécanismes devra se poursuivre afin d’assurer les ressources supplémentaires nécessaires au maintien de l’effort d’investissement de l’Etat. Les recettes à ce titre devraient se renforcer. Elles sont prévues à 35 milliards de dirhams par an sur la période 2024-2026. S’agissant des recettes au titre des cessions des participations de l’Etat, elles sont évaluées à 5 milliards de dirhams par an sur la période 2024-2026.