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Délais de paiement : Le public, bon payeur !

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Le secteur a réduit de manière significative ses délais ces six dernières années

Le bilan dressé au titre de ces six dernières années laisse apparaître une tendance globale en nette amélioration des délais de paiement pour l’État et les collectivités territoriales. Une tendance qui résulte d’une succession de réformes enclenchées depuis 2016.

Le niveau de performance en matière d’amélioration des délais de paiement du secteur public semble avoir atteint un palier plus stable. C’est ce que confirme l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel 2023. Cette publication relate en effet les avancées significatives réussies dans la gestion des délais de paiement. «Les hautes orientations royales prodiguées par SM le Roi, que Dieu L’assiste, dans le discours du 20 août 2018 à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple ont mis en exergue l’importance de régler les problèmes liés aux retards de paiement et ont constitué la base de la feuille de route lancée pour accélérer les mesures prioritaires en vue d’une maîtrise accrue des délais de paiement», rappellent dans ce sens Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), dans une lettre introductive du rapport. Les deux responsables estiment que grâce aux initiatives engagées, les délais de paiement du secteur public ont été réduits de manière significative, stimulant ainsi la confiance des acteurs économiques dans le cadre d’une démarche progressive vers un climat des affaires plus favorable au renforcement du tissu économique. La publication de ce rapport intervient en effet six ans après la mise en place de l’Observatoire des délais de paiement.
Une instance ayant pour mission de collecter les données, analyser les tendances et formuler les recommandations pour une bonne gestion des délais de paiement. Le bilan dressé au titre de ces six dernières années laisse apparaître une tendance globale en nette amélioration des délais de paiement pour l’État et les collectivités territoriales. Une tendance qui, selon l’Observatoire, résulte d’une succession de réformes enclenchées depuis 2016.

Commande publique : Un délai moyen de 18,33 jours en 2022

Si l’on prend l’exercice 2022, les données observées mettent en exergue des résultats encourageants, confirmant, d’après l’Observatoire, la tendance d’un retour progressif des activités économiques à la normale et ce malgré le contexte international perturbé par les incertitudes liées à la guerre en Ukraine ayant généré des hausses de prix des matières premières en plus de la perturbation des chaînes d’approvisionnement. «Durant l’année 2022, le délai moyen de paiement de la commande publique de l’État et des collectivités territoriales a connu une légère amélioration. Ledit délai a enregistré 18,33 jours contre 18,6 jours en 2022 bien en deçà du délai légal de 60 jours », peut-on relever du rapport de l’Observatoire. Et d’ajouter : «les délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales, au titre de l’année 2022, correspondent à une commande publique de 62,66 milliards de dirhams pour 203.991 actes d’achat publics contre 62,2 milliards de dirhams en 2021, soit 213.577 actes d’achat». Par ailleurs, l’analyse des délais de paiement déclarés par une population de 190 EEP dont 162 établissements publics et 28 sociétés anonymes laisse apparaître le maintien de la tendance baissière observée depuis plusieurs exercices. Ils sont passés de 55,9 jours en moyenne à fin décembre 2018 à 36,1 jours en 2021 pour revenir à 33,9 jours à fin décembre 2022. Par ailleurs, le taux de paiement des EEP en 2022 en deçà du seuil réglementaire de 60 jours est resté stable comparé à 2021. L’observatoire observe par ailleurs une évolution « globalement favorable» des délais de paiement. Il ressort ainsi que 61 % des EEP ont amélioré ou stabilisé leurs délais comparé à 2021. Dans les détails, 104 EEP ont réussi à fin décembre 2022 à enregistrer des délais de paiement de moins de 30 jours. De même, 59 EEP ont réalisé des délais de paiement se situant entre 31 jours et 60 jours au moment où 27 EEP ont enregistré des délais de paiement supérieurs à 60 jours.

Les délais interentreprises s’améliorent

S’agissant du secteur privé, l’analyse de Bank Al-Maghrib reprise dans ledit rapport démontre que les délais de paiement interentreprises ont connu une nette amélioration en 2021 favorisée par le rebond de l’activité économique. Se référant à l’Observatoire, la part des entreprises payées dans les délais réglementaires a atteint en 2021 les 55 % après une moyenne de 51 % des dernières années. L’observatoire note par ailleurs une baisse de la proportion des entreprises subissant les retards les plus longs, soit un règlement des factures dépassant les 120 jours. Ce ratio est ainsi passé de 26 % en 2020 à 24 % en 2021. «Si ce repli marque un retour à la situation d’avant-crise en matière des délais de paiement, les niveaux enregistrés demeurent toutefois très élevés par rapport aux délais réglementaires», peut-on lire du rapport de l’Observatoire qui relève une moyenne des délais clients de 154 jours de chiffres d’affaires en 2021 après 193 jours en 2020 et à 98 jours d’achats du côté fournisseurs contre 123 jours en 2020 et ce d’après un calcul établis sur la base de 79.000 entreprises. Une amélioration ayant touché l’ensemble des tailles d’entreprises y compris les petites structures. Il est à souligner que la quasi-totalité des secteurs a pu réduire ses délais de paiement, clients et fournisseurs, à l’exception des secteurs des activités immobilières. Pour ce qui est de la position nette des entreprises, l’analyse effectuée sur les moyennes de solde commercial laisse indiquer selon l’Observatoire que les entreprises marocaines demeurent en situation nette prêteuse avec un solde moyen positif de 70 jours de chiffre d’affaires contre 89 jours en 2020.