Depuis janvier 2023 à ce jour : Plus de 33.800 e-dépôts de permis de construire sur Rokhas

La plateforme Rokhas a été déployée pour rendre les services d’urbanisme plus accessibles aux utilisateurs.

E-services : Depuis janvier 2023 à ce jour, le nombre de demandes de permis de construire sur la plateforme Rokhas dépasse les 33.800 dossiers. Il en ressort aussi que le délai moyen de livraison des autorisations urbanistiques évolue positivement.

Plus de 33.800 dossiers de permis de construire ont été déposés par voie électronique depuis le début de l’année 2023 à ce jour. Se référant aux indicateurs de Rokhas, 25.791 demandes concernent les petits projets contre 8.037 dossiers relatifs aux grands projets.

Au cours de l’année 2022, 87.535 e-dossiers de permis de construire ont été enregistrés sur cette même plateforme se situant ainsi à un niveau plus élevé que celui réalisé en 2021 où les e-dépôts atteignaient 70.643 dossiers. Depuis le démarrage de ce service en ligne en 2019 à ce jour, 201.773 demandes pour les petits projets ont été déposés représentant une quote-part de 79,9% contre 20,1% e-dépôts pour les grands projets (soit 50. 852 demandes). Elément d’évaluation important dans ce processus, le délai moyen global de livraison des autorisations est de 33,35 jours pour les petits projets contre 77,34 jours pour les grands projets. Depuis le début de 2023 à ce jour, on notera que la durée moyenne réalisée sur les 67 permis de construire délivrés pour de petits projets est de 35,06 jours. Parallèlement, le délai moyen de délivrance pour les 20 autorisations de permis de construire octroyées pour les grands projets depuis le début de 2023 à ce jour s’élève à 64,64 jours. Durant toute l’année 2022, on compte à 347 le nombre d’autorisations de permis de construire délivrées (avec un délai moyen de 58,32 jours) contre 41 dossiers délivrés pour les grands projets (90,24 jours).

Pour ce qui est du nombre de dossiers de permis d’habiter, le nombre de e-dépôts s’élève à 10.136 depuis janvier 2023 à ce jour contre 1.115 demandes de certificat de conformité recensées. En 2022, le nombre de dossiers pour les permis d’habiter s’élève à 31.306 en 2022 contre 3.071 e-dépôts de certificat de conformité. Au cumul (c’est-à-dire depuis la création de cette plateforme en 2019 à ce jour), 91,9% des demandes enregistrées concernent les permis d’habitat et 8,1% seulement sont relatives aux certificats de conformité. Dans ce schéma, la durée moyenne de délivrance pour les permis d’habiter est de 11, 11 jours. Elle est de 13,99 jours pour les certificats de conformité. De janvier 2023 à ce jour, 9.341 permis d’habiter ont été octroyés avec une durée moyenne de délivrance de 9,76 jours contre 976 certificats de conformité accordés dans un délai moyen de 13,07 jours.

A noter que les indicateurs de performance par province au quatrième trimestre de l’année 2022 placent la province d’Inezgane-Ait Melloul en première place avec un score de 401 points, suivie de la préfecture de Ain Sebaa-Hay Mohammadi avec 363 points et la préfecture de Ain Chock qui a réalisé 349 points. La quatrième place est occupée par la province de Nouaceur avec 349 points, suivie de la préfecture de Hay Hassani dont le score s’élève à 345 points. La sixième position revient à la province de Marrakech avec un score de 341, suivie à la septième place par la préfecture d’Anfa qui a réalisé un score de 331, puis de la préfecture de Rabat avec un score de 325 points. La neuvième et la dixième position reviennent successivement à la préfecture de Berkane avec 320 points et la province de Mediouna qui enregistre une note de 320 points. Pour rappel, cette notation se base sur cinq sous-index qui sont le délai de délivrance, l’attractivité, le digital, l’écosystème et la fiscalité.