Des dossiers épineux

Au-delà des différents volets d’investigation à l’ordre du jour, les membres de la commission d’enquête devront également se pencher sur certains faits. Plusieurs audits ont tiré des conclusions qui jusqu’à présents sont restées sans effets. Elles n’ont pas toujours pas fait l’objet de poursuites judiciaires. Le premier point porte sur les falsifications des pensions d’invalidités, de survivants et de vieillesse relevées lors des opérations de révisions des pensions de 1993 à 1994. De même, qu’elles ont été soulignées au cours du contrôle de droit de 1998-1999, des audits internes (1997) et confirmées par les audits de Price Waterhouse entre 1997 à 1999. Le deuxième axe concerne le détournement des rappels indus des allocations familiales constatés par le cabinet Auditas (1994-1995) au niveau du règlement des prestations à travers des entreprises «écrans». Le montant est estimé par l’auditeur à 450 millions de DH. Entre 1997 et 1998, les audits internes ont constaté que les rappels indus des allocations familiales revenant à des salariés dans certaines délégations ont été détournés. Autre détournement. Celui-ci porte sur des rappels d’indus des indemnités journalières de maladies par le biais de dossiers fictifs relevés par des missions de contrôle interne (1994-1995). Quant au fonds «Soins et santé France», il y a eu dilapidation des deniers avancés par la sécurité sociale française au bénéfice des ayants droit des immigrés demeurant au Maroc. Les différents experts apprécient le montant des opérations «douteuses, illégales et parfois fictives», et sans supports comptables à plus de 500 millions de DH». Par ailleurs, de nombreuses irrégularités entachent le patrimoine foncier de la CNSS. Pour ne citer que la Maison de l’Assuré, le centre d’accueil de Tanger, l’ensemble immobilier de Mohammédia… Concernant les équipements médicaux des polycliniques, leurs acquisitions se sont caractérisées par des malversations, relevées par Auditas en 1995. D’autre part, au cours des différents audits, il a été souligné la gestion irrégulière du compte perception.