Des fonds pour la mise à niveau

Dans le sillage du rapport Mc Kensey, beaucoup de chantiers pour la mise à niveau de l’entreprise et de son environnement législatif et réglementaire, attendent le ministère du Commerce et de l’Industrie dans les deux années à venir. Sur le court terme, Salahdine Mezouar est en train de finaliser deux fonds de mise à niveau dédiés aux PME-PMI. Ces mécanismes sont dédiés à la restructuration financière et à la mise à niveau de l’outil industriel.
La création de ces deux fonds intègre  le plan d’action 2005-2007 présenté récemment à la presse  par Salahdime Mezouar. La restructuration du système normatif marocain reste l’une des priorités du département du Commerce et de l’Industrie. Ce chantier sera suivi de la création d’un Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation. Deux organes séparés seront créés à cet effet, à savoir l’Institut marocain de normalisation (Imanor) et le Comité marocain d’accréditation (COMAC).
S’ensuivrait ensuite, la réglementation en matière de contrôle de la qualité des produits industriels, une vieille exigence de certains secteurs en proie à une concurrence avec des produits importés dont l’origine est souvent difficile à établir. Sur l’échéance, le Maroc prévoit l’adoption et l’homologation de 2 750 normes dans les différents domaines d’activité. La priorité sera accordée aux normes touchant à la santé et à la sécurité des utilisateurs et  aux produits importés non encore couverts par des normes. S’agissant des espaces d’accueil industriels, deux textes seront élaborés : un projet de loi sur lesdits espaces et un amendement de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Sur la période considérée, le ministère vise la réhabilitation de 45 zones industrielles sur une superficie globale de 3 000 hectares tout en valorisant les pépinières d’entreprises.
Autre grande réforme, longtemps attendue, celle portant sur la société anonyme. La loi 17-95  sera revisitée de manière à donner plus de garantie aux investisseurs.
Concernant la réforme de la loi portant code de commerce, également dans le plan d’action du ministère pour les deux années à venir, les principales modifications concernent l’introduction des dispositions réglementant la commission des transports dans la loi n° 15-95 formant code de commerce ainsi que la définition des obligations et de l’étendue de responsabilité du commissionnaire de transport.
Dans cette optique de mise à niveau générale, le cadre juridique sur la protection du consommateur sera renforcé à travers notamment la préparation des discussions parlementaires sur ce point.
De même, un projet de loi sur l’organisation des activités commerciales sera élaboré dans le but de définir les conditions d’organisation ainsi que les procédures d’autorisation des manifestations commerciales nationales et internationales au Maroc. Le renforcement des associations professionnelles et d’une manière générale des structures d’appui à l’entreprise figure aussi dans le plan d’action 2005-2007. Les chambres de commerce et d’industrie, sont appelées à se muer en structures modernes avec la professionnalisation des prestations telles que l’information économique. Les  textes législatifs des CCIS seront revus dans ce cadre.