Développement des PPP, l’Agriculture montre la voie

Investissement. L’année 2024 sous le signe des partenariats public-privé. Les responsables comptent jouer la carte des PPP pour lancer des projets importants alors que des secteurs comme celui de l’agriculture affichent déjà des modèles de réussite.

De beaux jours attendent les partenariats public-privé (PPP). Alors que le gouvernement planche sur la conclusion de nouveaux contrats programmes avec des établissements publics stratégiques, le secteur privé est aujourd’hui appelé à jouer un rôle plus important dans le cadre des PPP. En quelques années seulement, le Maroc a vu sortir de terre de nombreux projets d’envergure tels que la centrale solaire Noor de Ouarzazate, les tramways de Casablanca et Rabat ou encore le port Tanger Med et bien d’autres projets. Toutes ces réalisations sont le fruit de partenariats public-privé. En effet, cet outil s’est révélé être un puissant levier de financement pour toutes les infrastructures nécessitant des investissements conséquents. Mais les PPP, contrats d’une grande complexité, sont-ils toujours intéressants sur le long terme ? Quels en sont les défis et les opportunités pour l’Etat et les collectivités, mais aussi pour les partenaires privés ? C’est ce qui a été abordé, jeudi 19 octobre 2023, lors du webinaire de la BritCham intitulé «Levier de croissance : Investissement stratégique PPP».

Cadre législatif
Aujourd’hui, les PPP permettent non seulement de financer les grands projets d’infrastructure, mais couvrent également des secteurs variés comme la gestion des services publics (transport, eau, électricité, assainissement…), l’agriculture, la santé ou l’enseignement. Outre le volet financier, l’aspect juridique est primordial. Selon Mohamed Benatiya El Andaloussi, chef du Service des études et évaluation DEPP, l’évaluation préalable des projets PPP est une obligation pour justifier le recours à ce mode de contrat. Les principaux amendements introduits par la loi n°46-18 apportent néanmoins une flexibilité au niveau juridique, on citera l’élargissement du champ d’application aux autres personnes publiques, une gouvernance adaptée aux spécificités régionales et locales, l’institution d’une « Commission national de partenariat public-privé » auprès du chef de gouvernement, la simplification du processus de l’offre spontanée et de clarification des conditions de recours à la procédure négociée ainsi que l’harmonisation des dispositions de la loi avec celles des lois sectorielles qui prévoient le recours aux contrats de PPP. Mohamed Benatiya El Andaloussi précise aussi que les principaux défis des projets PPP résident dans le cadre juridique et institutionnel mais aussi opérationnel. Les porteurs de projets doivent recruter les bons conseillers afin d’établir la bonne stratégie étant donné la complexité des contrats. Il met aussi le point sur l’importance d’avoir une certaine complémentarité entre public et privé qui dispose d’un savoir-faire et une forte expérience dans le domaine. La DEPP a donc pour principal objectif d’assouplir davantage les procédures en vigueur en matière des PPP et de renforcer les performances des secteurs public et privé pour une mise à contribution de tous les acteurs au développement socio-économique du pays et pour permettre à tous les secteurs d’y participer. Cependant, l’agriculture « reste parmi les secteurs en grand besoin et qui constituent de vrais sujets pour les PPP afin de faire face au changement climatique et aux problèmes de stress hydrique que connaît le pays », précise Mustapha Chehhar, directeur du domaine vert et directeur du marché agri-agro au Groupe Crédit Agricole du Maroc qui revient sur le projet de sauvegarde de la zone agricole d’El Guerdane. Un projet de transfert d’un volume d’eau d’appoint de 45 millions de m3 à partir du complexe barrage Aoulouz-El Mokhtar Soussi, pour assurer l’irrigation de 10.000 ha d’agrumes au profit de 722 agriculteurs dans la zone du projet et la généralisation de l’irrigation en goutte-à-goutte. Un projet PPP financé majoritairement par le Crédit Agricole du Maroc afin de répondre à une problématique permettant ainsi l’introduction d’une nouvelle génération d’entrepreneurs agriculteurs modernes grâce à la mobilisation du foncier dans le cadre des projets PPP. Abdenaser Rechdani, directeur au sein de la banque du corporate au Crédit Agricole du Maroc, pionnier sur le financement PPP avec le projet Maroc Green, assure quant à lui que ces montages PPP permettent aux citoyens d’avoir accès à des infrastructures et des prestations de haut niveau, gérées de façon rationnelle et efficiente. Le Crédit Agricole a pour objectif principal d’accompagner le secteur de l’agriculture dans sa transition vers des modes de production plus résilients et pré-rentables grâce à une offre complète, un dispositif technique ficelé, une expertise et un accompagnement aux porteurs de projets.

Secteur d’énergie
« Le Maroc a un potentiel pharamineux en termes d’éolien et de solaire », c’est ce que nous rappelle Moufid Adraoui, directeur développement durable des territoires, incubation et partenariats stratégiques chez Masen. En effet, la stratégie énergétique nationale lancée en 2009 a deux principaux défis: Garantir la sécurité énergétique du pays et préserver l’environnement. Dans ce sens, le cadre réglementaire des ENR ne cesse d’évoluer ouvrant le champ à des perspectives immenses avec une ambition de 6GW supplémentaires à développer par Masen d’ici 2030. Le volet hydrogène constitue également un volet d’actualité, le Maroc dispose d’un atout non négligeable de par sa situation géographique privilégiée et son potentiel en matière de GH2 : Au moins 114,7 TWh de demande d’hydrogène vert pour le marché de l’exportation à l’horizon 2050 et 39,2 TWh pour le marché intérieur. Un travail est en cours ainsi sur une offre d’hydrogène et qui sera dévoilée par le ministère concerné avec tout un processus encourageant ainsi les investisseurs étrangers à s’installer au Maroc.
Plusieurs actions ont d’ores et déjà été initiées et plusieurs partenariats conclus en faveur de l’hydrogène vert, notamment celui de Maroc-Allemagne conclu le 10 juin 2020 à Berlin et qui permettra au Maroc de développer un premier projet pilote permettant ainsi un transfert de connaissance. D’autres projets sont en cours également comme la mise en place d’une feuille de route commune, signée lors de la COP22 avec 5 autres pays, et qui sera revue lors de la COP 2027 afin d’opérationnaliser l’ambition d’échange fluide d’énergie verte. Une panoplie de projets, d’ambitions et de perspectives permettant au Maroc d’acquérir une expertise dans le domaine qu’il souhaite à présent exporter à l’international et notamment vers le continent africain rassemblant ainsi toutes les cartes en main pour devenir un hub africain de référence. Pour finir, la complémentarité des capacités techniques, managériales, financières et juridiques des deux sphères est de nature à participer à la concrétisation des stratégies sectorielles, notamment dans les secteurs vitaux de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, de la santé et de l’éducation ; à promouvoir le développement socio-économique régional et local; à attirer davantage les investisseurs nationaux et internationaux pour la réalisation des projets innovants ; et à promouvoir les nouvelles technologies, l’innovation et le transfert du savoir-faire.

Dynamique

Législation. La loi 46-18 qui modifie et complète la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé avait été publiée au BO du 19 mars 2020. Cette loi avait introduit de nouvelles dispositions dont l’élargissement du champ d’application aux collectivités territoriales et personnes morales de droit public; l’institution d’une Commission nationale de partenariat public-privé ; la simplification du processus de l’offre spontanée et la clarification des conditions de recours à la procédure négociée. Il faut préciser que l’Etat veut instituer une nouvelle démarche avant le recours au PPP, notamment dans le cadre d’une procédure négociée. L’autorisation pour cette dernière est accordée à la personne publique qui en fait la demande au regard de l’un de ces critères, à savoir la création d’emplois directs et stables pendant la durée du contrat PPP ; la participation majoritaire au financement de l’investissement lié à l’infrastructure. Parmi les autres critères figurent le développement des énergies renouvelables et le renforcement de l’efficacité énergétique; le transfert de technologie, l’intégration industrielle et exclusivité au niveau de la région; travaux et/ou prestations supplémentaires à confier au titulaire du contrat PPP lorsque les travaux et/ou les prestations en question, imprévus au moment de la passation du contrat PPP, ne dépassent pas 10% du montant de ce contrat.