Développement socio-économique au Maroc : Le rôle des EEP décrypté par Policy Center

Le livre retrace les différents aspects liés à l’évolution et aux perspectives des EEP au Maroc.

Analyse : Policy Center for the New South vient de réaliser un ouvrage sur les établissements et entreprises publics au Maroc. Ce livre de plus de 240 pages pose un diagnostic détaillé sur les EEP traitant différents aspects comme la refonte du cadre institutionnel, l’impact de la bonne gouvernance sur leur performance ou encore leurs investissements. Il s’agit d’une réflexion collective de 16 experts qui entend constituer une plateforme d’analyse sur ces acteurs clés du développement économique du Royaume.

Les établissements et entreprises publics au Maroc sont au cœur d’un ouvrage récemment publié par Policy Center for the New South. Intitulé «Les Etablissements et entreprises publics au Maroc : Les autres figures de l’État», ce livre qui réunit plusieurs auteurs traite plusieurs thématiques comme la refonte du cadre institutionnel des établissements et entreprises publics commerciaux au Maroc, les opérations de restructuration des établissements et entreprises publics à la lumière de la loi-cadre n°50-21, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances et la réforme des EEP, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, «la restructuration des établissements et entreprises publics au Maroc, la Samir à l’aube de la crise, ou encore la reconfiguration de l’État à travers les entreprises publiques». Plusieurs raisons expliquent la création d’établissements et d’entreprises publics (EEP).

Aux facteurs économiques, industriels et de service public s’ajoutent des considérations idéologiques, politiques, et historiques. Quels peuvent être aujourd’hui le rôle et la place des EEP au Maroc, dans un système politique qui affirme tendre au pluralisme, dans un cadre économique marqué par le libre-échangisme fondé sur la propriété privée ? Après une période coloniale où ils ont joué le rôle d’instruments économiques de la Résidence, puis plus tard, de ressource essentielle de la doctrine économique de l’État indépendant, puis après plusieurs décennies de libéralisations et de privatisations, les EEP ont été traités comme des résidus, voire des souvenirs, d’une époque révolue, où la place de l’État était plus accentuée. Ils assurent pourtant, et aujourd’hui encore, une fonction politique, économique et sociale centrale dans le pays», peut-on lire dans cet ouvrage.

Et d’ajouter : «Ces entreprises se caractérisent par une grande diversité de statuts juridiques, réglementaires et institutionnels. À la fin de 2019, l’ensemble se composait de 225 établissements publics, 43 sociétés à participation directe de l’État et 479 filiales et participations publiques. Quelques organismes seulement, tels que le Groupe OCP, l’ONEE, la RAM, le Groupe CDG, l’ONCF, le Groupe Al Omrane et ADM, réalisent l’essentiel des performances du secteur en termes d’investissements, de chiffre d’affaires et de transferts financiers. On relève que les transferts des EEP vers l’État proviennent d’un nombre réduit d’organismes, lesquels constituent les principaux EEP investisseurs, enregistrant un crédit de TVA structurel. Quant à la majorité des établissements publics non marchands, de par la lettre et l’esprit de leurs mandats, ils n’engendrent pas de ressources propres en l’absence de rémunération de leurs prestations. Cependant, ils restent pour la plupart subventionnés par l’État». Les auteurs de cet ouvrage expliquent que le domaine des EEP est pleinement alimenté par le budget de l’État. Ils proposent une nouvelle approche.
«La question de la posture de l’État propriétaire ou actionnaire dans l’activité des EEP s’impose fortement à l’investigation : quelle est l’empreinte de la propriété ou de l’actionnariat public du capital sur l’activité, l’organisation et le management de l’EEP ? La propriété et l’actionnariat publics sont-ils aptes à modifier les règles et les cadres du travail, notamment par rapport aux entreprises privées ? «. Il s’agit aussi de braquer les projecteurs sur le degré d’influence de l’État propriétaire ou actionnaire sur l’activité des EEP.

Parallèlement, d’autres aspects sont mis en exergue comme la capacité d’orientation par l’État de l’implantation territoriale de sites de production, la problématique de l’État, de l’emploi et des relations professionnelles dans les EEP, le rôle de l’État dans la création de l’emploi direct ou indirect, la gestion de ce dernier et des relations professionnelles dans les EEP, l’impact sur l’emploi privé ou indépendant, et inversement, l’actualité des EEP en tant que «laboratoires sociaux», la satisfaction des citoyens et des contributeurs fiscaux en général comme une priorité dans la vie à venir des EEP.