Domaine privé de l’État : 159.602 hectares mobilisés en faveur des secteurs productifs

L’investissement projeté est estimé à 27,3 milliards de dirhams

La direction des domaines de l’État continue de soutenir l’effort d’investissement productif au niveau national. 159.602 hectares ont été mobilisés en 2021 dans le cadre de l’accompagnement de la dynamique nationale d’investissement des stratégies sectorielles et des grands programmes de développement régionaux à l’instar de Rabat Lumière, Tanger Métropole, Tétouan-Martil et Kénitra-Atlantic. «La Direction des domaines de l’État (DDE), de par ses missions en matière d’accompagnement des stratégies sectorielles et de promotion des investissements, a su s’inscrire dans cette dynamique de relance en œuvrant à mettre à la disposition de ses partenaires publics et privés un foncier valorisé économiquement et assaini juridiquement», fait savoir Abdelatif Amrani, directeur des domaines de l’État.

Et de poursuivre que «Ces performances ont été réalisées grâce à une méthodologie de travail focalisée sur la priorisation des actions valorisantes, ayant trait à la sécurisation et l’assainissement juridique du domaine privé de l’État et à la rentabilité économique, non seulement en termes de recettes pour le trésor public, mais aussi en termes de valeur ajoutée pour notre économie» . Se référant à la direction des domaines de l’État, 377 projets approuvés à fin 2021 ont pour support un foncier relevant du domaine privé de l’état, soit une superficie de 159.602 hectares. L’investissement projeté dans ce sens est estimé à 27,3 milliards de dirhams. En termes d’emploi, les prévisions tablent sur la création de 24.028 emplois à termes. «99 % des dossiers ont été approuvés dans le cadre de la gestion déconcentrée, correspondant à 99% de la superficie mobilisée et 97% de l’investissement projeté», relève-t-on dans ce sens. Et d’ajouter que «150.000 hectares ont été mobilisés, au niveau de la région Guelmim-Oued Noun au profit d’un investisseur opérant dans le secteur des énergies renouvelables, pour un investissement projeté de l’ordre de 250 milliards de dirhams».

Dans le détail, 74 % des projets sont concentrés au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Le tourisme, les services et industrie captent quant à eux 66% des projets. Aussi, 61% de l’emploi est porté par l’industrie, l’agro-industrie et les services. Il est à noter qu’une superficie globale de 68 hectares a été mobilisée en faveur d’Al Omrane pour la réalisation de 12 projets, soit un investissement projeté de 506 millions de dirhams dont 450,59 millions de dirhams dans l’habitat (11 projets pour 57,57 hectares) et 56,35 millions de dirhams dans l’industrie (1 projet pour 10,97 hectares). La direction fait savoir que 71 % de la superficie mobilisée au profit d’Al Omrane sont concentrés au niveau de Tanger-Tétouan Al Hoceima et Casablanca-Settat. S’agissant du partenariat agricole, 11 conventions ont été signées en 2021 couvrant une superficie de 507 hectares.

Ils sont principalement concentrés (92%) au niveau de Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Casablanca-Settat. Il est à noter que la direction des domaines de l’État a contribué à la réalisation de 467 projets dans le cadre de l’accompagnement des programmes de développement régionaux à travers la mobilisation d’une superficie globale de 4.483 hectares pour une enveloppe budgétaire de 3,2 milliards de dirhams. Il est à noter que 2021 marque la fin du plan d’action stratégique de la direction (2018-2021). Ce cap a été marqué par la réalisation de la quasi-totalité des projets déterminés dans ce sens. Une dynamique ayant permis à la direction des domaines de l’État d’atteindre ses objectifs stratégiques notamment en matière de protection et de sécurisation du patrimoine privé de l’État, d’accompagnement des programmes de promotion de l’investissement et de la réalisation des équipements publics. La réflexion est enclenchée pour l’élaboration de la feuille de route stratégique de la direction à l’horizon 2026 et ce conformément aux recommandations émises dans le cadre du nouveau modèle de développement et des exigences du programme gouvernemental 2022-2026.
Le nouveau plan d’action stratégique aura pour finalité de consolider les performances réalisées et d’amorcer de nouveaux chantiers portant principalement sur la mise à niveau de l’arsenal juridique encadrant l’action domaniale et sur l’opérationnalisation de la digitalisation des procédures de travail et des prestations dédiées aux usagers de la direction.

56,1 % des terrains disposent de titres fonciers : Une consistance de 2,42 millions

A fin 2021, le Domaine privé de l’État est constitué de 2.420.716 hectares dont 77 % dans le milieu rural, 16 % dans le suburbain et 7 % dans l’urbain. 56,1 % des terrains disposent des titres fonciers au moment où 43,86 % font l’objet de dépôt de réquisitions. Les superficies non immatriculées ne représentent pour leur part que 0,02 %. Par ailleurs, la superficie acquise est estimée à 734 hectares, marquant ainsi une hausse de 124% comparé à l’exercice précédent. La valeur de ces acquisitions ressort à 740 millions de dirhams. De même 142 hectares ont été affectés au titre de l’exercice 2021. 78% de cette superficie ont été affectés à parts égales au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi qu’au ministère de l’intérieur (39% chacun).

Se référant à la direction des domaines de l’État, la superficie affectée a enregistré une légère baisse de l’ordre de 5% comparé à 2020 mais une augmentation substantielle de 131% en termes de valeur. Il est à rappeler que le Domaine privé est propriétaire d’un parc de logements d’environ 46.200 unités, attribués, à titre de location, aux fonctionnaires par leurs administrations du ressort. Ledit exercice a été marqué par la vente de 596 unités pour une valeur de 24,65 millions de dirhams. S’agissant de la valorisation du patrimoine, 692 évaluations immobilières ont été réalisées en 2021 pour une superficie globale de 20.669 hectares. Par ailleurs, les recettes domaniales se sont établies à 14,06 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de l’ordre de 790 % comparé à l’objectif fixé. Elles sont tirées principalement par les cessions opérées dans le cadre de la gestion active du domaine privé de l’État. Notons qu’en 2021, il a été procédé à l’assainissement de 5.417 hectares objet d’occupations sans droit ni titre notons que 84 % du nombre de dossiers de contentieux ont été jugés en faveur de l’État.