Dotation voyages, commerce électronique, startup, import et export… Les détails des nouvelles instructions de changes

Dotation voyages, commerce électronique, startup, import et export… Les détails des nouvelles instructions  de changes

La dotation globale pour les voyages personnels a été élevée à 100.000 dirhams, pouvant être majorée d’une dotation supplémentaire égale à 30% de l’impôt sur le revenu payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente.

L’Office des changes dévoile de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations courantes et celles en capital. Les instructions émises au titre de l’année 2022 traduisent en effet les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques. «Poursuivant sa politique de libéralisation de la réglementation des changes, l’Office des changes a procédé à une concertation élargie avec les associations et groupements professionnels, afin de recueillir les attentes et les suggestions des usagers pour la consolidation du régime de convertibilité, dans l’objectif de permettre aux acteurs économiques de disposer d’un corpus réglementaire à même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional et international», peut-on lire d’une récente publication de l’Office portant sur les instructions générales des opérations de change. Les nouveautés sont de l’ordre de huit. Tour d’horizon des principales instructions en vigueur.

Les dotations voyages grimpent à 100.000 dirhams

L’une des principales mesures introduites par l’Office des changes consiste en le regroupement et la simplification du régime des dotations accordées aux personnes physiques. Ainsi, la dotation globale pour les voyages personnels a été élevée à 100.000 dirhams, pouvant être majorée d’une dotation supplémentaire égale à 30% de l’impôt sur le revenu payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente. «Le montant total de la dotation pour voyages personnels de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 300.000 dirhams par personne et par année civile», précise l’Office. Et d’ajouter que «cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes».

Importations : Le régime de règlement assoupli

Autre décision prise, l’assouplissement du régime de règlement des importations de biens et de services. A cet effet, la dotation commerce électronique est désormais plafonnée à 200.000 dirhams, par année civile et par bénéficiaire, pour les entités de droit marocain ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles. «Elle est déterminée sur la base de 100% du montant de l’IS ou de l’IR pour les sociétés soumises à cet impôt ou du montant de la cotisation minimale, payée par les sociétés, les coopératives soumises à l’IS et les succursales immatriculées auprès de l’Office des changes au titre du dernier exercice clos ainsi que sur la base de 100% du montant de l’impôt au titre du dernier exercice clos imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés ayant un crédit d’impôt», explique l’Office. Parmi les instructions prises, sur ce volet, on note également une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé ainsi que la simplification des procédures en matière de règlement des importations en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce à l’international.

Un coup de pouce pour les jeunes entreprises innovantes

Pour accompagner et encourager les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, notamment les start-up, l’Office des changes augmente la dotation commerce électronique à un million de dirhams. Il leur permet également de réaliser des investissements à l’étranger. «Pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, répertoriées auprès de l’Agence de développement du digital, disposant d’un engagement ferme de financement auprès de bailleurs de fonds étrangers, leurs fondateurs sont autorisés à créer des entités de droit étranger en y apportant une partie ou la totalité de leurs parts dans lesdites jeunes entreprises», peut-on lire dans le document de l’Office des changes.

Exportateurs : Les règles de gestion des comptes allégées

L’Office des changes allège, par ailleurs, les règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs. Ceci passe par la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé ainsi que par la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur. L’Office révise également les dispositions régissant le compte convertible à terme, notamment la possibilité de transférer la première tranche de 25% immédiatement après l’inscription des fonds au crédit du compte convertible à terme et la réduction de la durée de transfert à trois ans au lieu de quatre la consolidation du régime des étrangers résidant au Maroc. Les nouvelles instructions portent également sur la suppression des comptes-rendus exigés des opérateurs économiques, ainsi que l’augmentation à 200 millions de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales.

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