Malgré la crise sanitaire, elles ont explosé
En termes de recettes du budget général de l’Etat, les réalisations ont dépassé les prévisions de la loi de Finances 2021 d’un peu plus de 14% ou +12,9 MMDH.
Malgré la pandémie et les contraintes induites par la crise sanitaire, les recettes douanières ont atteint en 2021 un record jamais égalé. Les services douaniers ont recouvré 111,2 milliards de dirhams, soit +10,1 MMDH par rapport au dernier record enregistré en 2019. Par comparaison à l’année 2020, elles ont enregistré une hausse d’environ 20 milliards DH (+22%). En termes de recettes du budget général de l’Etat, les réalisations ont dépassé les prévisions de la loi de Finances 2021 d’un peu plus de 14% ou +12,9 MMDH. C’est ce que révèle l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans son rapport d’activité 2021 qui vient d’être publié. Dans les détails, on notera que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 58% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe intérieure de consommation avec une part de 29,57%, et du droit d’importation (11,12%).
L’ADII précise dans son rapport que les recettes de la TVA ont augmenté de 25%, atteignant 60,5 milliards DH contre 48,6 milliards DH en 2020. Cette hausse est principalement due à la hausse de 43% ou +3,1 milliards DH des recettes de la TVA sur les produits énergétiques accentuée par l’augmentation de 21% ou +8,9 milliards DH des recettes sur les autres produits, notamment ceux générateurs de recettes tels que les voitures qui ont augmenté de 54%.
Les recettes encaissées au titre de la redevance du gazoduc se sont établies à 763,4 MDH (0,8 milliards DH), en hausse de 68% par rapport à l’année 2020. L’ADII explique ce résultat par l’augmentation du volume du gaz transitant par le gazoduc, atténué par le recul du prix du gaz. Quant à la TIC, elle a enregistré une progression de 15% par rapport à l’année précédente compte tenu principalement de la hausse des recettes des produits énergétiques de 20% ainsi que celles des tabacs manufacturés de 6%.
39 tonnes de résine de cannabis et 760.000 unités de cigarettes interceptées
Dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants, la Douane a intercepté 39 tonnes de résine de cannabis contre 87 tonnes en 2020, 10 kg de drogues dures (contre 59 kg en 2020), 27.000 unités de comprimés psychotropes (contre 80.000) et 2,4 tonnes de maâssel. Les services douaniers ont intercepté 760.000 unités de cigarettes contre 3 millions en 2020. Les résultats de la 8ème étude de prévalence des cigarettes de contrebande ont révélé que le taux de pénétration sur le marché national s’est établi à 1,91% en 2021 contre 1,37% en 2020. Selon l’ADII, cette légère recrudescence serait induite par les récentes augmentations des prix des paquets de cigarettes vendus par les tabagistes. Par ailleurs, la lutte menée par l’ADII contre la contrefaçon a conduit, en 2021, à la saisie de 740.120 articles contrefaits d’un montant global de 26,75 MDH.
On notera aussi que 619 demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites ont été prises en charge et 97 mesures de suspension ont été appliquées. Il faut dire que la lutte contre le trafic des devises s’est été intensifiée en 2021 et a permis de réaliser des saisies en devises, lors des opérations de contrôle des voyageurs, ayant atteint 58 MDH contre 40,6 MDH en 2020.
Signalons également que dans le cadre de la lutte contre les sacs en plastique, la Douane a saisi 283 tonnes de sacs de contrebande en 2021 contre 56 tonnes en 2020. Les saisies douanières ont évolué de 405% depuis l’entrée en vigueur de la loi. Il est aussi important de relever que l’ADII a déployé un dispositif de contrôle efficace après dédouanement, dans l’optique de détecter les fraudes douanières liées aussi bien à la valeur, l’origine et l’espèce qu’aux normes et prohibitions.
En 2021, 770 missions de contrôle ont été effectuées auprès des entreprises exerçant dans divers secteurs, contre 612 en 2020. Ces opérations ont débouché à l’enregistrement d’un montant global de droits et taxes compromis de 608 MDH contre 286 MDH en 2020.
Lutte contre la sous-facturation : Redressement de 13,4 MMDH de valeur
L’échange informatisé des données avec les douanes étrangères et l’élaboration d’études sectorielles par les inspecteurs de douane ont permis la réalisation en 2021 de résultats positifs en termes de redressements de valeur. Ces derniers sont passés de 12,7 MMDH en 2020 à 13,4 MMDH en 2021, en augmentation de 6%. Le rapport précise que les droits et taxes redressés se sont élevés à 4,1 milliards DH au titre de la valeur en 2021 contre 3,6 MMDH en 2020. L’ADII signale également que 212 millions de dirhams ont été payés par les opérateurs au titre des droits et taxes sur les royalties en 2021 contre 144 millions DH en 2020. Au total, 183 avis de fraude ont été traités grâce aux nouvelles fonctionnalités offertes par BADR.
