Nouveau rebondissement dans l’affaire du cahier tunisien. Les exportateurs tunisiens ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à ce sujet.
Une demande a été présentée par la Tunisie en vue d’établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits antidumping imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires importés de Tunisie. Il s’agit en effet de la deuxième requête après celle du 30 septembre bloquée par l’Organe de règlement de différends de l’OMC, mais cette fois-ci la demande a été approuvée. C’est ce qu’annonce l’OMC dans une récente note, précisant dans ce sens qu’outre l’Union européenne, 6 pays ont réservé leur droit de tierces parties pour participer à la procédure. Il s’agit en effet des États-Unis, du Brésil, du Canada, de la Chine, de la Russie et du Japon.
Le recours de la Tunisie est justifié, selon la note de l’OMC, par le fait que «le Maroc est incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et du GATT 1994». Et d’ajouter que «les consultations avec le Maroc tenues en juin n’ont pas permis de surmonter les divergences entre les deux parties, ce qui a amené la Tunisie à demander l’établissement d’un groupe spécial». Contacté par ALM, une source autorisée auprès du ministère de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique précise qu’il s’agit d’une procédure normale, ajoutant qu’à chaque partie de défendre sa position.
La position du Maroc est claire : les droits antidumping fixés sont conformes aux règles de l’OMC. Notre interlocuteur souligne que la décision d’application des droits antidumping à l’égard de deux entreprises exportatrices tunisiennes émane d’une enquête minutieuse menée par la tutelle et qui a déterminé l’existence de dommage. La partie tunisienne n’a cessé, depuis, de contester la décision marocaine afin de baisser le taux à environ 8%, ce qui impacterait davantage le producteur marocain. «Certes, nous sommes engagés dans un processus d’ouverture de notre économie, mais nous n’écartons aucune mesure quand notre production locale est attaquée par la concurrence déloyale», relève-t-on de la même source.
Rappelons que le ministère de l’industrie et le ministère de l’économie ont décidé conjointement de fixer les taux des droits antidumping à appliquer sur les cahiers tunisiens entre 15 et 27%, et ce sur une durée de 5 ans. Cette décision est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. Elle concerne deux exportateurs tunisiens. Les taux à appliquer pour les deux entités sont respectivement de 15,69 % pour Sitpec et 27,71 % pour Sotefi. Ces mesures permettront en effet de rétablir les conditions de concurrence sur le marché marocain maintenant ainsi la qualité et le prix à un niveau satisfaisant.
