E-services : Le Covid-19 accélérateur de la dématérialisation

E-services : Le Covid-19 accélérateur de la dématérialisation

Bien avant l’irruption de la pandémie du Coronavirus, le Maroc a fait le choix stratégique de miser sur la transformation digitale comme véritable levier de croissance économique et sociale. Cette démarche a préparé le terrain pour la digitalisation accélérée des services en raison du Covid-19. Ainsi, l’ensemble des administrations et des établissements a vu sa méthode de travail basculer vers le digital. Justice, santé, éducation, commerce extérieur, urbanisme, changes, douane, DGI …Tour d’horizon sur quelques services qui ont fait de la dématérialisation un chantier prioritaire.

«Tabsite» : Créer un choc de simplification

Parmi les axes prioritaires de la simplification des procédures administratives, on compte la numérisation des services. C’est dans ce cadre qu’intervient la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives qui vise principalement à améliorer la relation entre le citoyen et l’administration. Elle fait du recours à la digitalisation comme outil de la simplification des procédures et des formalités administratives. Ce texte de loi se fonde sur la mise en place d’un Portail national d’administration (PNA) unifié mettant à la disposition de l’usager toutes les informations relatives aux procédures et formalités administratives en vigueur, et lui offrant également la possibilité de déposer, de suivre et de recevoir en ligne la réponse à sa demande d’acte administratif. D’autre part, ce portail permet l’échange des documents, justificatifs et données entre les administrations. Cette loi octroie un délai maximal de cinq années aux administrations pour la digitalisation de l’ensemble de leurs procédures et formalités liées aux actes administratifs.

 

PortNet, 120 services en ligne

Avec un écosystème composé de 55.000 usagers issus d’administrations, d’institutionnels et d’entreprises sur l’ensemble du territoire national, PortNet (le guichet national des procédures du commerce extérieur) a déployé plus de 120 services en ligne. A travers la dématérialisation des services liés à l’escale des navires par exemple, le parcours client a été simplifié. Ainsi, plus de 70 documents papiers ont été harmonisés, simplifiés et dématérialisés. De même, PortNet développe en continu ses offres. Dernière en date, la solution nouvelle génération «Portnetbot» qui est un service d’assistant virtuel chargé des demandes relatives aux services du Guichet Unique PortNet et de la plateforme «Trade Sense» liée aux informations logistiques et commerciales. «Portenetbot» est accessible via la page Facebook de PortNet S.A. Cette solution couvre l’ensemble des services offerts par l’entreprise pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches à l’international.

Cette solution assure une assistance 24h/24, 7j/7, permet de traiter les demandes rapidement aboutissant à des réponses instantanées et personnalisées, selon PortNet. On notera aussi que Royal Air Maroc s’est récemment associée à PorNet S.A. pour l’adoption du bon à délivrer (BAD) électronique. Après avoir lancé la dématérialisation de la soumission des déclarations sommaires via PortNet, la compagnie nationale amorce désormais la délivrance électronique du bon à délivrer, auparavant remis physiquement par le transporteur au consignataire de la marchandise. Ainsi, le bon à délivrer (BAD), document nécessaire à la livraison des marchandises placées sous surveillance douanière, est désormais généré automatiquement. Il est mis à la disposition de l’importateur ou de son représentant de manière électronique, à travers la plateforme du Guichet Unique PortNet en se basant sur l’Identifiant Commun Entreprises (ICE) du destinataire. Grâce à l’adoption du BAD électronique.

 

Chikaya : Plus de 891.000 réclamations enregistrées à ce jour

Afin d’instaurer une communication permanente entre le citoyen et l’administration, un portail nation de réclamations a été créé en 2018. Cette plate-forme qui reçoit les griefs des citoyens cumule à ce jour près de 891.635 plaintes reçues avec un taux de réclamations traitées de 69,55% et un délai moyen de traitement de 45 jours. Actuellement ce portail regroupe 1750 administrations. Durant l’année 2020, le recours à cette plateforme a explosé avec plus de 342.000 réclamations reçues durant le mois de mai.

 

«Liqahcorona» : Une plate-forme de prise de rendez vous

Dans la gestion du Covid-19, le digital n’est jamais bien loin. Il est même au cœur du processus. Cela s’applique aussi dans le secteur de la santé où l’utilisation du data et des technologies a été déterminante pour limiter la propagation du virus. A la date du 22 mars 2021, le Maroc compte plus de 2,5 millions de personnes vaccinées (Dose 2). Cela n’aurait pas été possible sans le recours au numérique. Le ministère de la santé a en effet mis en place une plate-forme digitale pour la prise de rendez-vous facilitant les démarches pour la population.

 

Office des changes : Son service «Smart» prend ses marques

L’Office des changes a créé depuis mars 2020 son service «Smart». Ce dernier compte les demandes d’autorisation et déclarations, un espace requêtes, le bureau d’ordre digital, la dotation touristique supplémentaire (DTS), la déclaration Ex-MRE et le service Doléances. L’objectif pour l’Office est d’assurer un accès à ses plates-formes avec le moins de clics possibles. Smart autorisation constitue un peu plus de 50% des demandes d’autorisations que reçoit l’Office des changes. En effet, ce service a eu du succès auprès des utilisateurs, notamment lors de la période du Covid-19. Pour l’Office des changes l’objectif serait d’arriver avant la fin de l’année 2021 à 95% des demandes d’autorisations qui transiteraient via «Smart». Au niveau interne, on notera aussi que la dématérialisation du traitement a été généralisée. L’intégration de la signature électronique fait partie des projets qui seront mis en place cette année. Il s’agit dans ce sens d’arriver à «zéro papier» sur le plan du traitement des autorisations. Par ailleurs, l’Office des changes étoffera ses services avec des applications mobiles et web à destination des personnes physiques. Ces solutions permettront à toute personne physique ayant souscrit à ces services de bénéficier d’un suivi des demandes, d’effectuer une demande de dotation touristique directement sans avoir à imprimer des documents, et de recevoir des notifications au cas où il y a consommation de ces dotations.

 

ADII : Circuit douanier totalement dématérialisé

Durant la période du Covid-19, la douane a rapidement réagit en adoptant l’outil digital afin de limiter les échanges physiques des documents. Pour renforcer ses services, elle avait lancé [email protected], une plate-forme pour aider les entreprises à suivre de près les opérations douanières ainsi que la solution [email protected] qui est une application mobile gratuite que la douane met à la disposition des consommateurs marocains. Il faut par ailleurs noter qu’au niveau de l’ADII, le processus de digitalisation a commencé bien avant et a été couronné le 1er janvier 2019 par la dématérialisation totale du circuit de dédouanement. Celle-ci s’est traduite par la généralisation de l’abandon du dépôt physique de la déclaration en détail et de ses documents annexes à l’ensemble des régimes douaniers, après avoir couvert en 2018 les régimes de cessions.

 

Climat des affaires

Durant cette période du Covid-19, la justice a été sans doute l’un des secteurs les plus dynamiques en matière de digitalisation. Outre les tribunaux à distance et les multiples services déployés en ligne, le ministère a récemment présenté en Conseil de gouvernement le projet de décret n°2.20.956 portant application des dispositions relatives à la publicité du commerce électronique au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises. Adopté en Conseil de gouvernement ce projet de décret apporte de nouvelles dispositions dont l’adoption d’un seul texte qui inclut toutes les exigences relatives au registre du commerce et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises. Ledit texte permet la création d’entreprise par voie électronique et son inscription au registre de commerce.

 

Rokhas.ma, un portail urbanistique 100% digital

Le processus de généralisation de la plate-forme à l’échelle nationale qui devait s’étaler initialement sur 20 mois a été réduit à 12 mois avec un déploiement national des e-services urbanistiques (Permis de construire, Permis d’habiter, Réception, Démolition, Réfection et Régularisation) couvrant 100% des grandes et moyennes communes et 80% des petites communes, à en croire le bilan 2020 de Ribatis. «Les autorisations à caractère économique (Simples déclarations, Etablissements classés, Occupation du domaine public, Affichage publicitaire, …)» ont également profité d’une cadence de déploiement soutenue couvrant à présent en plus du Grand Casablanca plusieurs autres villes du Royaume. Ce site a été renforcé par la plate-forme de Self-Service BI analytics.rokhas.ma qui permet aux walis, gouverneurs, présidents de communes, ainsi que les directeurs des agences urbaines et Ordres des architectes d’accéder à des indicateurs de performance personnalisés d’une grande précision chacun selon le périmètre territorial qui le concerne, ses droits d’accès et ses centres d’intérêt.

 

«Massar», suivi du parcours éducationnel

Le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a lancé au début du mois de mars trois nouvelles applications mobiles pour faciliter l’accès aux services du système d’information «Massar». Ces applications, téléchargeables via le site officiel du ministère www.men.gov.ma et accessibles gratuitement sur les smartphones, permettent de renforcer le lien entre les différents acteurs de la communauté scolaire. Elles sont dédiées respectivement aux enseignants, aux parents et aux élèves. Ainsi, et à travers l’application « Massar Moudaris», les enseignants peuvent consulter leurs situations administratives et financières, leurs mouvements de mutation, les listes de leurs élèves et leurs tableaux de service, saisir les notes et les absences, programmer les contrôles continus et assurer le suivi de la réalisation des devoirs par leurs élèves et de la mise en œuvre des programmes de manière aisée. Pour sa part, l’application « Massar Waliye » offre aux parents et tuteurs d’élèves un outil facile pour consulter les données concernant le parcours scolaire de leurs enfants, telles que les emplois du temps, les notes obtenues aux contrôles continus, les absences, ainsi que les devoirs à faire à la maison et les examens. Grâce à l’application « Massar Moutamadris », les élèves peuvent, quant à eux, accéder plus facilement aux données qui concernent leur scolarité, et plus particulièrement consulter leurs emplois du temps et leurs notes, préparer leurs devoirs scolaires, s’informer sur les évaluations programmées et suivre leurs absences.

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