Un nouveau cadre juridique en gestation
Composante essentielle de l’économie nationale, l’économie sociale et solidaire a connu ces dernières années une progression notable. Cet élan se traduit par la diversification des activités et des acteurs concernés dont notamment les coopératives et les associations. Pour accompagner cette évolution et soutenir les acteurs de cette activité, l’adaptation du corpus législatif et réglementaire s’impose. Dans ce sens, le ministère du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale planche sur la réalisation d’une étude pour la restructuration et le renforcement du cadre juridique et réglementaire de l’économie sociale et solidaire au Maroc. Cette étude est financée par le don de l’Agence française de développement (AFD). Il s’agit d’élaborer une loi- cadre pour organiser et structurer le secteur mais aussi promouvoir les organisations qui le composent et renforcer les politiques de développement local qui assurent la participation des populations cibles à la gestion de leurs affaires. La finalité étant également de soutenir l’innovation sociale au sein des territoires tout en accordant une place importante à l’entrepreneuriat. Ce projet devra intégrer les enjeux de développement durable et les enseignements tirés de la crise de la pandémie de Covid-19 ainsi que les réponses à la transformation numérique, sociale et sociétale que l’on vit actuellement. L’accent sera aussi mis sur l’approche genre.
Un projet ambitieux
«L’élaboration d’une loi- cadre dédiée à l’économie sociale et solidaire au Maroc est une étape importante qui marque la volonté commune de dynamiser et de développer encore plus cette économie», indique la Direction de la promotion de l’économie sociale relevant du même ministère. Il faut dire qu’il a été procédé à plusieurs mises à jour des textes relatifs à ce secteur. On citera la loi 1958 relative aux associations qui a été amendée à plusieurs reprises. De même, un projet de loi relatif aux mutuelles est dans le circuit législatif. Pour leur part les coopératives sont dotées d’une nouvelle loi (n°112-12) entrée en vigueur en décembre 2019. Afin de rendre plus visible le secteur de l’économie sociale et solidaire, renforcer sa rentabilité et son poids dans le PIB du pays et ouvrir de nouvelles opportunités d’emplois, le ministère parie sur la mise en place d’un système de gouvernance «générateur de cohérence, de pérennité et d’efficacité pour les activités de l’économie sociale et solidaire, et à dynamiser la promotion de ses organisations, en tant que leviers importants de développement national, régional et local». Par la mise en place d’une loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire, le pays ambitionne d’encourager et d’accompagner le développement de ce secteur pour qu’il puisse être un modèle alternatif qui conjugue performance économique et utilité sociale. Cette loi-cadre permet de définir et de délimiter le périmètre de l’économie sociale et solidaire et la construction d’un écosystème solide alliant des intervenants institutionnels et privés. Ce corpus juridique concerne les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les porteurs de projets, ainsi que les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les porteurs de fonds à impact social.
Vers des pôles territoriaux dédiés au secteur
La réalisation de ce projet devra inclure la modélisation des pôles territoriaux de l’économie sociale et solidaire à implémenter au niveau local et la proposition de nouveaux instruments de financement pour le secteur. Ce projet propose dans le même sens un dispositif d’appui et d’accompagnement de l’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire, de l’innovation sociale et de la recherche & développement. A l’issue de ce travail, une journée nationale pour une concertation large autour du projet de loi-cadre sera organisée.
