Electricité : Les tarifs scrutés par l’ANRE

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) met à la loupe les tarifs d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension. Pour ce faire, elle vient de lancer un appel à concurrence dans le domaine tarifaire lié à la régulation du secteur de l’électricité. Ses attentes, comme elle le précise, ne se limitent pas à la définition d’une méthodologie de calcul desdits tarifs qui tienne compte des contraintes et des caractéristiques du contexte marocain mais visent aussi à l’appropriation des pratiques internationales en la matière, et de l’outil de calcul des tarifs. Ce projet devra tenir compte des l’organisation actuelle du secteur de la distribution de l’électricité au Maroc et les solutions proposées devront rester applicables dans le schéma organisationnel futur qui prévoit la création des Sociétés régionales multiservices (SRM).

Définir un modèle approprié de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux électriques de la moyenne tension (MT). C’est le projet auquel s’attelle actuellement l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE). En effet, le régulateur est à la recherche d’un cabinet conseil pour l’accompagner afin de définir une méthodologie détaillée et un modèle de calcul des tarifs d’utilisation de ces réseaux devant être appliqués par les gestionnaires de réseaux (GRD) pour rémunérer les prestations de service apportées à leurs clients dans le cadre respectivement de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi 82-21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique. «L’objectif au final est de disposer d’une grille tarifaire permettant de prendre en compte les éléments énumérés dans l’article 16 de la loi n°48-15 telle qu’elle a été modifiée et complétée et ce, dans le strict respect des principe d’équité, de transparence et d’efficacité», indique l’ANRE. Il s’agit dans ce sens de s’appuyer sur les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des EnR et de l’autoproduction de l’énergie électrique, y compris les décisions de l’ANRE publiées dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les modalités d’application et de paiement des services système dont le tarif a été fixé par l’ANRE en février 2024. A travers ce projet, l’ANRE veut tirer profit des meilleures pratiques en la matière à travers le benchmark qui sera réalisé et disposer d’une méthodologie pertinente et évolutive pour la fixation des tarifs MT ainsi que les conditions de leur application. Il s’agit aussi de disposer des outils et solutions adaptés pour le traitement de certaines spécificités du secteur de l’électricité au Maroc, notamment du schéma institutionnel régissant le secteur de la distribution et de proposer des recommandations pertinentes permettant d’assurer, d’une manière pérenne, la revue des données à utiliser dans le calcul des tarifs MT.
Il faut dire que la stratégie énergétique nationale lancée en 2009 vise essentiellement, comme le rappelle l’ANRE, à accroître l’attractivité du secteur des énergies renouvelables au Maroc et à favoriser le développement d’un écosystème opérant dans la production de l’électricité verte. «Pour ce faire, le Maroc vient de renforcer son cadre législatif, réglementaire et institutionnel adapté à travers, notamment, la promulgation de la loi n°40-19 modifiant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et de la loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique. Ces deux lois définissent les règles et conditions permettant d’assurer une ouverture progressive du marché des EnR au Maroc à travers la promotion d’initiatives privées pour la production des EnR, sa commercialisation et de son exportation via un accès aux réseaux électriques», rapporte la même source. Pour ce qui est du cadre régulatoire, l’Autorité nationale de régulation de l’électricité indique que la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE a fixé les principes de régulation du secteur de l’électricité dont, notamment les modalités d’accès aux réseaux de transport et à la moyenne tension de la distribution ainsi que les principes de fixation et d’approbation des tarifs d’utilisation desdits réseaux. Concernant l’organisation du secteur de la distribution d’électricité au Maroc, la distribution de l’électricité au Maroc est assurée par trois catégories d’opérateurs, à savoir les régies publiques (sept régies opèrent sous la tutelle du ministère de l’intérieur et sont également en charge des activités de distribution de l’eau potable et de l’assainissement liquide), les distributeurs privés (quatre opérateurs privés opèrent dans les grandes villes, c’est-à-dire Casablanca, Rabat, Tanger et Tétouan, dans le cadre de la gestion déléguée) et l’ONEE qui assure la distribution d’électricité dans les autres zones hors celles gérées par les régies et les distributeurs privés. «En vue d’accompagner la régionalisation avancée, la loi n°83-21 relative aux Sociétés régionales multiservices (SRM) a été adoptée. Cette loi vise, entre autres, à rationaliser les investissements dans le secteur de la distribution et à traiter les disparités spatiales en matière de répartition des services publics d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide. Ces SRM seraient, à terme, les seuls opérateurs en charge de la gestion de ces services au niveau de chaque région du Royaume», explique l’ANRE.
A noter que ce projet lancé par l’ANRE devra tenir compte de l’organisation du secteur de la distribution d’électricité au Maroc et qui se caractérise par la coexistence d’opérateurs publics, à savoir l’ONEE et les régies de distribution, et privés, à savoir Lydec, Amendis et Redal. «Les solutions proposées devront également rester applicables dans le schéma organisationnel futur qui prévoit la création de Sociétés régionales multiservices (SRM) et ce conformément aux dispositions de la loi n°83-21», relève la même source.