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Elles ont pris effet depuis le 1er janvier: Tout savoir sur les nouvelles dispositions douanières

Douanes: L’entrée en vigueur de la loi de Finances 2023 marque l’introduction de nouvelles dispositions douanières. L’Administration des douanes et impôts indirects revient sur les principales mesures.

Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions douanières ont pris effet et ce conformément à la loi de Finances 2023. Les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code des douanes et impôts indirects (article 3 de la LF), le tarif des droits de douane (article 4 de la LF), les taxes intérieures de consommation (article 5 de la LF) et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation (article 6 de la LF). A cet égard, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié une circulaire reprenant les nouvelles mesures introduites.

Code des douanes et impôts indirects
Au titre de l’année budgétaire 2023, l’article 3 de la loi de Finances prévoit l’instauration d’une règle d’origine sur les produits de l’aquaculture ou mariculture.
«Il s’agit de compléter l’article 16 du CDII afin de permettre aux produits de ce secteur, qui sont issus d’œufs, de larves, d’alevins ou de juvéniles, d’invertébrés aquatiques et de poissons importés, de bénéficier de l’origine marocaine en appliquant la règle de l’entière obtention », peut-on retenir de la circulaire de l’ADII.
Et de poursuivre que «les modifications apportées au Code des douanes et impôts indirects concernent, en outre, l’actualisation et l’amendement des dispositions des articles 252 et 294, ainsi que la prise en charge de la nouvelle procédure dématérialisée d’établissement et de visa des certificats d’origine délivrés à l’exportation des produits originaires du Maroc, et la prise en considération de la dématérialisation de la procédure de délivrance des certificats de décharge en matière de régimes économiques en douane, conformément aux dispositions de l’article 203 bis du Code des douanes et impôts indirects».

Il s’agit également de la clarification des dispositions de l’article 294 bis du Code des douanes et impôts indirects et l’amendement des articles 45 quater, 66 bis, 235, 240 et 297 bis du Code dans le cadre de la poursuite des efforts visant le renforcement du rôle de l’administration dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’amélioration de la conformité du Maroc aux recommandations internationales en la matière. Parmi les modifications, on retrouve également la gestion des transitaires agréés en douane à travers l’assouplissement des conditions d’accès à la profession des transitaires agréés en douane (article 68) et l’insertion dans le CDII, des cas d’annulation d’agrément et du nombre minimum annuel de déclaration devant être enregistré par le transitaire agréé en douane (article 70 bis).

La circulaire relève par ailleurs que le CDII a été enrichi par un nouveau titre intitulé «Zones d’accélération industrielle » relatif à leur contrôle douanier, dans le cadre de la transparence législative et réglementaire et à l’instar des autres législations douanières.
A cela s’ajoute la prorogation du délai d’exécution des programmes d’investissement d’envergure (article 164-1°-p) et l’exonération du droit d’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques (article 164-1°-y) destinés notamment aux affections de longue durée dont l’acquisition occasionne des frais importants, et ce dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales en matière de promotion de l’industrie pharmaceutique et de la facilitation de l’accès aux médicaments.

Le tarif des droits de douane
Les modifications qui seront apportées à ce niveau porteront sur la restructuration du chapitre 30 relatif aux médicaments avec un réaménagement de la structure tarifaire des produits pharmaceutiques relevant de ce chapitre, l’ajout d’une sous-position nationale consacrée aux «préparations de nettoyage » affectée d’une quotité du droit d’importation de 40%, l’augmentation de la quotité du droit d’importation de 2,5 à 40% pour les cigarettes électroniques. Il sera également procédé à la réduction de la quotité du droit d’importation de 10  à 2,5% pour le café non torréfié, de 17,5% à 10% pour le papier duplex, de 40 à 17,5% pour les joints en caoutchouc, les composants en métal et les composants en matières plastiques, utilisés dans la fabrication des filtres pour véhicules, et de 17,5 % à 2,5 % pour les papiers destinés à la fabrication des filtres pour véhicules.

C’est le titre de la boite

Les taxes intérieures de consommation et la TVA à l’importation
Taxes   : Concernant ce volet, les modifications introduites sont relatives aux dispositions spécifiques à certaines matières soumises à ces taxes et les quotités qui leur sont applicables. Il s’agit de précisions apportées à l’état de présentation à l’importation du gaz naturel (liquéfié ou gazeux), l’instauration d’une TIC sur les produits connexes de tabac pour pipe à eau (muassel sans tabac), ainsi que l’instauration d’une TIC sur les produits contenant du sucre. Pour ce qui est de la TVA à l’importation, on note son exonération en faveur des aliments de bétail ainsi que la mise en place d’une procédure pour l’octroi de l’exonération de la TVA accordée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.

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