En attendant le règlement livraison simultané

Tout change mais rien ne bouge. C’est du moins l’impression que l’on a du marché financier marocain.
En effet, prévu pour compléter la modernisation de la bourse, le règlement-livraison simultané – l’un des derniers maillons de cette chaîne – n’a toujours pas vu le jour. La démarche visant la coordination et la finalisation de ce projet avait pourtant été menée conjointement par les différents intervenants du marché financier, à savoir le CDVM, la Direction du trésor, la Bourse de Casablanca et Bank Al Maghrib.
Cette démarche consistait, dans un premier temps, à compléter certaines dispositions des règlements généraux de la bourse des valeurs et du Dépositaire Central, afin de sécuriser davantage le circuit de règlement-livraison, notamment au niveau de la relation entre les opérateurs et leur clientèle. C’est ainsi que deux missions d’audit ont été conduites tant auprès des sociétés de bourse que des établissements dépositaires, par une commission tripartite. Celle-ci était composée du CDVM, de la Bourse de Casablanca et Maroclear. Leurs recommandations ont été déclinées en action à mener, lesquelles ont été réparties entre les différents intervenants.
Parallèlement, le CDVM a ouvert plusieurs chantiers qui s’inscrivent dans le cadre de sa mission de développement du marché, et d’encadrement et d’accompagnement des sociétés de bourse. Dans ce contexte, un effort de sensibilisation qui s’est traduit par une nette amélioration de la situation – avait par ailleurs été mené par le CDVM auprès de l’ensemble des sociétés de bourse. Des projets avaient ainsi été soumis pour avis le 5 novembre dernier, à l’APSB, Maroclear et la SBVC ainsi que le GPBM. A cela se sont ajoutés les projets de circulaire et de convention liant les établissements dépositaires, été élaborés et soumis le 10 décembre pour avis à l’APSB, la bourse de Casablanca et Maroccar. Durant cette même période, le CDVM a procédé à la mise en place d’une centrale des incidents, pour permettre aux sociétés de bourse d’identifier les clients à l’origine des suspens, pour mieux gérer le risque client. Par ailleurs, le Conseil a procédé à la mise en place pour les sociétés de bourse, de procédures internes relatives au règlement-livraison simultané.
Il s’agit en fait de recenser l’ensemble des règlements et interventions des sociétés de bourse dans le cadre de ce système règlement-livraison simultané. Cela nécessite la réglementation de procédures formalisées en assistant les sociétés de bourse pour leur élaboration.