En publiant un livre pour l’occasion/ Assurances et prévoyance : L’ACAPS met en avant dix ans de réformes

2016-2026
L’ouvrage offre une lecture des principales évolutions ayant marqué les secteurs supervisés et met en perspective les enjeux auxquels la régulation devra répondre au cours de la prochaine décennie.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) publie un livre commémoratif retraçant les principales étapes de son évolution et les transformations engagées au cours de sa première décennie d’activité. Depuis sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un acteur central de la régulation des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. Son action s’est articulée autour de trois priorités, à savoir renforcer la stabilité et la résilience des marchés, assurer une meilleure protection des assurés, affiliés et bénéficiaires, et accompagner le développement maîtrisé des secteurs supervisés. Pour Abderrahim Chaffai, président de l’ACAPS, cette première décennie a été marquée par une «structuration et une montée en maturité» de l’Autorité. De son côté Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, explique que la création de l’ACAPS a constitué une étape structurante dans la modernisation du dispositif national de régulation financière. Depuis sa mise en place, l’Autorité accompagne les transformations des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, notamment à travers l’adaptation du cadre réglementaire, le renforcement de la supervision prudentielle et le développement d’un marché plus inclusif et résilient. La mise en place d’une autorité spécialisée et indépendante a ainsi contribué, selon la ministre, à consolider les fondements de la stabilité financière tout en renforçant la protection des assurés, adhérents et affiliés. Publié à l’occasion du dixième anniversaire de l’ACAPS, le livre revient ainsi sur les principaux chantiers conduits par l’Autorité autour de plusieurs axes : protection des assurés, supervision prudentielle, régulation et stabilité financière, prévoyance sociale, actions transversales, ressources et transformation, ainsi que coopération et partenariats.

Assurances : Le secteur en chiffres
Le secteur des assurances est marqué par une production réglementaire importante, une activité soutenue en matière d’agréments et de gestion des intermédiaires, ainsi qu’une diversification progressive de la structure du marché. Sur la période 2016-2025, le secteur des assurances a connu une activité réglementaire soutenue. La production normative comprend 24 instructions, 13 décisions, 10 arrêtés, 9 décrets, 7 circulaires et 4 amendements du Code des assurances (CDA), soit un total de 67 textes réglementaires adoptés sur la période. En matière de gestion des agréments des entreprises d’assurance et de réassurance, l’activité de l’autorité de supervision a principalement porté sur les extensions d’agrément. Celles-ci passent de 4 en 2016 à 5 en 2019 et 2020, puis à 6 en 2021 et 2022, avant d’atteindre un pic de 8 en 2023. Elles s’établissent ensuite à 2 en 2024 et 6 en 2025. Les nouveaux agréments atteignent 4 en 2022. Il s’agit de leur plus haut niveau. Les retraits d’agrément demeurent également faibles, avec un retrait en 2018, 2020, 2021 et 2022. Concernant les intermédiaires d’assurance, l’activité est caractérisée par des fluctuations importantes selon les années.

Les nouvelles créations atteignent leur niveau le plus élevé en 2018 avec 270 actes, puis diminuent fortement avant de remonter à 263 en 2025. Les opérations de mise à jour sont particulièrement importantes en 2022 et 2023, avec respectivement 176 et 190 actes. Les retraits atteignent quant à eux un maximum de 82 en 2023, avant de diminuer à 4 en 2024, puis de remonter à 57 en 2025. Pour les bureaux de gestion directe, le nombre total d’actes connaît une progression globale sur la période 2019-2025 : il passe de 193 actes en 2019 à 197 en 2020, puis à 259 en 2021 et 290 en 2022. Une forte accélération est observée en 2023, avec 430 actes, suivie d’un léger recul à 417 en 2024, avant d’atteindre un nouveau sommet de 476 actes en 2025. Cette évolution révèle une intensification de l’activité de gestion directe, notamment au cours des dernières années. Pour ce qui est de la structure du marché supervisé, composée de 25 entreprises, elle montre une diversification des activités d’assurance. Le marché comprend 7 entreprises généralistes, 3 spécialisées en assurance non-vie, 2 en assurance vie, 5 dans l’assistance, 3 en assurance-crédit, 1 entreprise de réassurance exclusive et 4 entreprises opérant dans le Takaful.

Prévoyance : Les principaux indicateurs
La supervision de la prévoyance sociale par l’ACAPS s’articule autour de trois principaux domaines, à savoir l’Assurance maladie obligatoire (AMO), la retraite et la mutualité. Le secteur de l’AMO comprend six régimes, à savoir l’AMO public, l’AMO étudiants, l’AMO privé, l’AMO des travailleurs non-salariés (TNS), l’AMO Tadamon et l’AMO Achamil, ainsi que deux organismes gestionnaires, la CNOPS et la CNSS. Le secteur de la retraite regroupe, quant à lui, neuf régimes, notamment le régime des pensions civiles et militaires de la CMR, le RCAR, le régime général de la sécurité sociale géré par la CNSS, ainsi que d’autres régimes de retraite couvrant notamment certains établissements et catégories professionnelles. Le secteur de la mutualité compte 28 mutuelles, réparties entre 11 du secteur public, 7 du secteur semi-public, 5 du secteur privé et 5 relevant des professions libérales. Sur la période 2016-2025, l’ACAPS a également contribué à l’évolution du cadre juridique de la prévoyance sociale à travers l’examen de différents textes de loi, décrets d’application, arrêtés d’application et propositions de loi. Le nombre total de textes et décisions examinés est passé de 7 en 2016 à 12 en 2017, puis à 7 en 2018 et 2 en 2019. L’activité a fortement progressé en 2020 et 2021, avec respectivement 23 et 31 textes examinés, avant de se stabiliser autour de 7 à 8 textes par an entre 2022 et 2025.

Parallèlement, l’ACAPS a poursuivi ses actions de normalisation du secteur de la prévoyance sociale. Le nombre de dossiers examinés est passé de 10 en 2016 à 6 en 2017, puis à 10 en 2018 et 2 en 2019. À partir de 2020, une reprise progressive de l’activité est observée, avec 4 dossiers en 2020, 8 en 2021, 9 en 2022, 11 en 2023, 8 en 2024 et 14 en 2025. Ces travaux ont notamment porté sur la CMR, les statuts des mutuelles, les caisses des mutuelles ainsi que les œuvres sociales des mutuelles et les organismes relevant de la prévoyance sociale. Par ailleurs, les missions de contrôle sur place constituent un autre axe important de l’action de l’ACAPS. Sur la période considérée, ces missions se sont réparties entre différents organismes et catégories de la prévoyance sociale, avec une part importante consacrée aux organismes de retraite, aux mutuelles et aux organismes gestionnaires de l’AMO. Les données de l’ACAPS dévoilent notamment 69 missions consacrées aux organismes de prévoyance sociale, 15 aux mutuelles et 11 à l’OG-Retraite, auxquelles s’ajoutent les missions réalisées auprès des autres organismes concernés.