Chambre des conseillers »
Les deux projets de loi approuvés s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement.
La commission des secteurs productifs de la Chambre des conseillers a donné son approbation à deux projets de loi régulant le secteur des énergies. Il s’agit, en effet, du projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et le projet de loi n°40-19 complétant et modifiant la loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. Lors de cette séance, Leila Benali, ministre de la transition énergétique et du développement durable, a souligné l’importance de ces lois dans le processus de transition énergétique de notre pays, conformément aux Hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
La ministre a ajouté que leur entrée en vigueur aura un «impact positif» sur tous les acteurs concernés publics et privés. Selon Leila Benali, ces textes «permettront sûrement de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs, de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie». Et de préciser qu’ils «contribueront à la création d’emploi et au développement local et faciliteront la gestion de l’équilibre entre l’offre et la demande, en plus du renforcement du tissu de l’entrepreneuriat national et la transformation du consommateur en un producteur efficace de l’énergie». Le premier texte vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, avec la possibilité d’accéder au certificat d’origine qui est considéré comme une preuve de l’utilisation par l’auto-producteur d’électricité provenant de sources renouvelables.
Quant au deuxième texte, il prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique. Ces cadres juridiques s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandation du Nouveau modèle de développement. Se référant à la tutelle, ces projets de loi «visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maîtrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité pour sécuriser l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance énergétique à l’étranger».
Et de poursuivre qu’«ils contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction, tout en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre tous les intervenants et en tenant compte de la concordance des dispositions des deux projets de loi chacun dans son champ d’application». En somme, ces projets de lois offrent la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’autoproducteur. Ils prévoient, par ailleurs, la simplification et la digitalisation des procédures et la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration.
