La signature de cette convention de partenariat, qui a été présidée par le Premier ministre, Driss Jettou, porte sur la catégorisation des entreprises opérant sous régime économique en douane.
Signée par les directeurs généraux des deux établissements, Latifa Echihabi et Abdellatif Zaghnoun, cette convention a pour objectif de définir un cadre de coopération entre l’ANPME et l’ADII pour l’accompagnement des entreprises dans la réalisation de leur diagnostic en vue de leur catégorisation. L’ANPME s’engage ainsi à accompagner les entreprises, identifiées par l’ADII selon des critères basés notamment sur la transparence, en leur apportant une assistance technique pour la réalisation d’un diagnostic pour la catégorisation en douane par des experts indépendants.
Ce diagnostic, dont le coût est pris en charge par l’ANPME dans le cadre du Fonds national de mise à niveau (FOMAN) à hauteur de 80 %, permet aux services des douanes de se rapprocher plus de l’entreprise. Son intérêt est donc d’évaluer son aptitude à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique.
Le programme de catégorisation en douane a été instauré par l’ADII et inspiré des normes de l’Organisation mondiale des douanes. Il prévoit l’amélioration permanente des mesures de facilitation douanières accordées aux entreprises à travers des conventions définissant leurs obligations, ainsi que les facilités qui leur sont accordées.
LE RôLE FISCAL DE L’ADII
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