En 2006, ce sont 10 entreprises qui ont passé avec succès les différentes étapes menant vers une catégorisation en douane. Selon, l’Agence nationale de la petite et moyenne entreprise (ANPME), six entreprises ont été catégorisées A et quatre l’ont été dans la classe B. Ainsi, les entreprises de la première catégorie profiteront de facilités de cautionnement sans plafonnement, sur engagement des entreprises exportatrices, ainsi que du règlement différé des affaires contentieuses sous certaines conditions. Un accompagnement et une assistance de l’entreprise pour l’accès au statut de «l’opérateur économique agréé» et pour bénéficier du statut «d’exportateur agréé» sont aussi prévus et ce en sus des facilités accordées aux autres catégories. «Inspirée du cadre de normes de l’Organisation mondiale des douanes et des expériences réussies dans certains pays, la catégorisation prévoit l’octroi d’une panoplie de mesures de facilitation de grande portée au profit des entreprises bénéficiaires», relève-t-on dans une circulaire du ministère des Finances et de la Privatisation. En effet, ce service a été mis en place suite à un protocole d’accord signé avec l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) en juin dernier. En premier lieu, cette opération a concerné 64 entreprises opérant sous régime économique en douane, dont 86 % relevant du secteur textile-habillement. «L’objectif étant de se faire accompagner par des experts indépendants pour accéder au traitement préférentiel que l’ADII accorde à ses "meilleurs clients"», annonce-t-on à l’ANMPE. «Une fois consacrées meilleurs clients, les entreprises catégorisées bénéficieront d’avantages permettant un gain de temps et de moyens, l’amélioration à court et moyen termes de leurs performances et de leur compétitivité», selon la même source. Par ailleurs, la mission du diagnostic pour la catégorisation en douane (DCD) est prise en charge par le Fonds national de la mise à niveau (Foman) à hauteur de 80 % du coût de la mission. La contribution du Foman est plafonnée à 53.500 DH. Les entreprises contribuent à hauteur de 20% minimum des coûts de la mission. Pour bénéficier de ce régime, les entreprises doivent opérer sous régimes économiques en douane en plus d’être éligibles au Foman. Elles doivent aussi remplir les conditions requises en matière de qualité de gestion des comptes en régimes économiques et en situation régulière vis-à-vis de l’Administration des douanes
Le Foman en bref
Conformément à la convention signée entre l’ANPME et l’ADII, il est prévu de réaliser des diagnostics pour la catégorisation en douane au profit des entreprises éligibles au Fonds national de la mise à niveau (Foman). Mis en place par le gouvernement marocain, en concertation avec le secteur privé, ce Fonds veut renforcer le dispositif d’appui direct aux entreprises. En effet, le Foman est doté d’une enveloppe globale de 400 millions DH et son fonctionnement et sa gestion sont régis par une convention tripartite signée entre l’Etat, l’ANPME et la Caisse centrale de garantie (CCG).
