Entreprises publiques : Un besoin de financement de 13 MMDH en 2020

Entreprises publiques : Un besoin de financement de 13 MMDH en 2020

L’aéroportuaire, le ferroviaire, l’énergie, l’audiovisuel, l’aménagement parmi les secteurs les plus affectés

Les subventions débloquées au titre de la Loi de Finances Rectificative 2020 atteignent 23,80 MMDH à fin septembre 2020 contre 21,47 MMDH à fin septembre 2019.

Le besoin financier global des Établissements et entreprises publics (EEP) œuvrant dans les secteurs aéroportuaire, autoroutier, ferroviaire, de l’énergie, audiovisuel et de l’aménagement en 2020 s’élève à 12,69 milliards DH (MMDH). C’est ce que dévoile la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation dans son rapport 2020 intitulé « Une mobilisation inédite pour une réforme structurelle du secteur des EEP » indiquant que le contexte né de cette pandémie a eu des impacts différenciés sur le secteur des EEP, et ce en fonction de la nature de l’activité touché par la crise.

« Ceux œuvrant dans les secteurs aéroportuaire, autoroutier, ferroviaire, de l’énergie, audiovisuel et de l’aménagement ont connu un arrêt substantiel, voire total de leurs activités, tandis que d’autres secteurs se sont montrés plus résilients à l’instar du secteur bancaire, du portuaire, des télécoms et du secteur minier tiré principalement par l’OCP », relève la même source.

Subventions débloquées pour les EEP

Pour une relance économique post COVID-19, l’État a mobilisé des produits financiers consistant à impulser une dynamique économique au profit principalement des paiements des TPE et des PME et à soutenir la création et/ou le maintien de l’emploi et la garantie d’une confiance entre les acteurs économiques. Parmi ces mesures, on compte le déblocage d’appuis budgétaires à certains EEP. Ainsi, les subventions débloquées au titre de la Loi de Finances Rectificative 2020 atteignent 23,80 MMDH à fin septembre 2020 contre 21,47 MMDH à fin septembre 2019. Il s’avère que le taux de réalisation par rapport aux prévisions de l’année 2020 est de 64 % (36,94 MMDH). La DEPP voit en la crise sanitaire une opportunité.

« Cette crise sanitaire a dévoilé une fragilité de l’infrastructure sociale en particulier, faisant ressortir la nécessité d’investir davantage dans des secteurs prioritaires. Pour faire face aux différents challenges, le secteur public doit repenser la priorisation et la mise en œuvre de ses projets d’investissement à travers des montages de financement innovants et des structurations optimales des projets en mettant à contribution le secteur privé. Cette alliance devra être réalisée dans le cadre des projets de partenariat public-privé constituant ainsi un moyen d’amplification de l’investissement public et de mise à niveau de l’infrastructure, particulièrement, dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la digitalisation de l’économie », argumente la même source.

Contrôle de l’État sur les Établissements publics

Pour ce qui est des Établissements Publics (EP) soumis au contrôle préalable, ils ont maintenu la même dynamique en termes d’investissement comparé à l’année précédente malgré les impacts de la pandémie, soit 28,17 MMDH en termes d’engagement et 27,71 MMDH en termes de paiement. Concernant les appels d’offres, le recul des activités menées par les EP en 2020 particulièrement durant la période de confinement, s’est manifesté par une diminution de 23% des appels d’offres lancés par rapport à 2019. On notera que la rationalisation des dépenses de plusieurs EEP a conduit à la baisse de 30% du nombre des marchés par rapport à 2019. En plus, le nombre des marchés passés en 2020 est de 8.182 pour un montant de 14,87 MMDH, contre 11.623 marchés en 2019 pour 22,73 MMDH.

Dans le cadre de l’activité des contrôleurs d’État et Commissaires de Gouvernement, 1.209 marchés ont été visés en 2020 (3,67 MMDH) contre 4.804 en 2019 (19,97 MMDH). Le refus de visa a concerné 47 marchés pour un montant de 41 millions DH, soit moins de 1 % du total des marchés conclus par les EP, sachant que la période couverte ne concerne que le premier trimestre 2020, période antérieure à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. 132 missions de vérification et de contrôle ont été effectuées en 2020 et 228 rapports portant sur l’exercice 2019 ont été établis.

S’agissant de l’activité des trésoriers payeurs et agents comptables, on notera que l’année 2020 a connu une baisse des activités des établissements publics qui se sont focalisés sur les dépenses prioritaires, ce qui s’est répercuté sur le niveau des visas des supports de dépenses. Ainsi, le visa des ordres de paiement est en retrait de 54 %. En termes de valeur, le montant des Ordres de paiement visés en 2020 a été marqué par un recul de 17 % par rapport à l’exercice 2019, soit 83,56 MMDH contre 101,01 MMDH en 2019. En 2020, on dénombre à 1.209 les marchés visés représentant un montant de 3,67 MMDH contre 4.804 marchés visés en 2019 pour un montant de 19,97 MMDH.

Quid des opérations de liquidation des EEP ?

«Le dernier rapport annuel sur les liquidations au titre de l’année 2020 a permis de dresser une situation exhaustive de l’état d’avancement des opérations de liquidation et a fait ressortir les nombreuses difficultés rencontrées qui se répercutent automatiquement sur la durée du processus de liquidation qui se trouve indéterminée pour la majorité de ces opérations», explique la DEPP. Afin d’accélérer les opérations de liquidation des EEP concernés et faire face aux difficultés entravant leur bon déroulement, la DEPP a émis des propositions sur la rénovation du dispositif réglementaire régissant les opérations de liquidation, l’intervention des autorités compétentes pour la levée des facteurs de blocage des opérations de liquidation, l’harmonisation du référentiel de contrôle financier des EEP en cours de liquidation ou encore la mise en place d’un système de suivi des opérations de liquidation.

Par al suite, il a été décidé de recourir à une expertise externe pour engager une réforme du dispositif encadrant les opérations de liquidation. La DEPP indique par ailleurs qu’en dépit des contraintes édictées par la crise sanitaire, la dynamique d’accélération des opérations de liquidation des EEP s’est poursuivie au cours de l’année 2020, conformément à son plan d’action 2017-2021. De ce fait, l’accent a été mis essentiellement sur les dossiers se rapportant aux passifs et actifs liés aux opérations de liquidation, notamment pour la SODEA, la SOGETA, la SOCOCHARBO, la SOCICA, la SEFERIF et les Régies Autonomes de Transport et ce, dans l’objectif de mobiliser les partenaires concernés par ces opérations et d’accélérer la mise en œuvre des propositions arrêtées.

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