Une révolution dans la gestion environnementale au Maroc. La loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, publiée au Bulletin officiel, en date du 20 mars 2014, instaure de nouvelles règles pour une croissance verte. En effet, ce texte institue un système de fiscalité environnementale composé de taxes écologiques et de redevances imposées aux activités caractérisées par un niveau élevé de pollution et de consommation des ressources naturelles.
L’article N°30 de cette loi-cadre précise que ces taxes et redevances peuvent être appliquées à tout comportement caractérisé, individuel ou collectif, portant préjudice à l’environnement et enfreignant les principes et règles du développement durable. Aussi, des dispositions législatives préciseront les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que le mode de répartition du produit de ce système entre l’Etat et les collectivités territoriales concernées.
Au lendemain de la publication de cette loi-cadre, la ministre chargée de l’environnement, Hakima El Haiti, avait annoncé que cette écotaxe sera appliquée dans un premier temps sur les matières plastiques, notamment les bouteilles, et que cette mesure permettra de restructurer le secteur du recyclage du plastique et d’intégrer les chiffonniers dans cette chaîne.
Au ministère de tutelle, on souligne que les recettes de cette taxe, qui oscillent entre 150 et 180 millions de dirhams par an, contribueront à faire sortir une grande partie des acteurs du circuit de l’informel et de financer des projets en faveur de l’environnement comme la construction des stations de traitement des déchets. Pour les textes d’application de l’écotaxe, ils sont en cours d’élaboration.
La loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable est une loi élaborée en concertation entre l’Etat, les établissements publics, la société civile et les citoyens. Cette loi prévoit les réformes d’ordre institutionnel, économique, financier et culturel en matière de gouvernance environnementale et définit les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et entreprises d’Etat, de l’entreprise privée des associations et des citoyens en matière de protection de l’environnement et de développement durable.
Cette loi prévoit également la mise en place d’un système d’écolabel qui vise à promouvoir les produits ou services ayant un impact réduit sur l’environnement et ceux qui se conforment aux exigences du développement durable et à fournir aux consommateurs des informations scientifiquement contrôlées au sujet de ces produits ou services.
Ainsi, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés d’Etat doivent mobiliser les ressources et moyens nécessaires à la mise en place d’un programme d’action de sensibilisation, de communication et d’éducation environnementale ayant pour but la promotion de comportements individuels et collectifs conformes aux exigences de la protection de l’environnement et du développement durable.
Et la déclinaison de ce programme doit s’opérer dans le cadre de partenariat, notamment avec les associations de la société civile et l’entreprise privée. Elle doit tenir compte autant que possible des conditions et des spécificités locales et faire appel aux mécanismes de solidarité et d’implication de la population.
