Etablissements et entreprises publics : L’ANGSPE délibère sur le projet de politique actionnariale de l’État

Le conseil d’administration a délibéré sur le plan de mise en œuvre du PAE, tel que proposé par l’Agence et présenté par son directeur général Abdellatif Zaghnoun.

Réforme : Le projet de PAE ainsi arrêté sera soumis par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances pour avis et recommandations auprès de l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’État.

La réforme des établissements et entreprises publics franchit un nouveau palier. Le conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), tenu mercredi sous la présidence de Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, a délibéré sur le projet de politique actionnariale de l’État (PAE). Le conseil d’administration a également délibéré sur son plan de mise en œuvre, tel que proposé par l’Agence et présenté par son directeur général Abdellatif Zaghnoun. Composante clé de la réforme des EEP, la PAE est définie selon la loi n° 82-20 portant création de l’ANGSPE, comme étant «la politique qui traduit les orientations stratégiques et les objectifs globaux de l’actionnariat de l’État, son rôle dans la gouvernance des établissements et entreprises publics et la manière dont il met en œuvre cette politique». «Le projet de PAE ainsi arrêté sera soumis par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances pour avis et recommandations auprès de l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’État, conformément aux dispositions de la loi n°82-20 portant création de l’ANGSPE », indique un communiqué de l’Agence. La PAE permettra de définir d’une façon claire et durable le rôle, le positionnement et le mode d’intervention de l’État en tant qu’actionnaire. Il est à noter que les orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État ont été approuvées par le Conseil des ministres présidé par SM le Roi Mohammed VI, au cours de sa réunion du 1er juin 2024.

Au nombre de sept, elles déterminent les priorités du secteur des EEP en termes de souveraineté nationale, d’intégration continentale et internationale, de dynamisation de l’investissement privé, de compétitivité et de partage de la valeur ajoutée, d’équité territoriale et inclusion, de gestion responsable des ressources ou encore d’exemplarité de la gouvernance.

La finalité étant de consacrer le secteur des établissements et entreprises publics comme levier stratégique pour la consolidation de la souveraineté nationale à travers le soutien des efforts de l’État dans un ensemble de secteurs vitaux, en particulier l’énergie, la santé, l’eau, la sécurité alimentaire, l’environnement, la connectivité et la mobilité. Il est également question de faire du secteur un moteur de l’intégration continentale et internationale et un pilier pour la dynamisation de l’investissement privé et ce à travers la mise en place de partenariats volontaristes avec le secteur privé dans une logique de complémentarité et de renforcement de la contribution du secteur privé dans la dynamique économique nationale.

Il est à rappeler que l’ANGSPE a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, de gérer ses participations et d’assurer le suivi et l’appréciation des performances de 57 EEP relevant de son périmètre. La contribution de l’Agence à la réforme du secteur public inclut le dimensionnement du secteur, l’encadrement de son élargissement, le renforcement de ses capacités, ainsi que la modernisation de sa gouvernance et de son contrôle et l’amélioration de sa performance.