Événement : La loi de Finances adoptée en commission

Impératif de l’Aid oblige, les discussions autour de la loi de Finances 2007 ont été bouclées au triple-tour, mardi, par la commission des finances et développement économique à la Chambre des représentants. 
Le texte de la loi de Finances s’est plié à quelques  amendements. Parmi les modifications introduites, la prorogation de l’exemption fiscale pour les sociétés désireuses de s’introduire en Bourse. Ce délai de grâce prendra fin en décembre 2009.
Dans un cadre plus restreint, l’Université Al Akhawayne continuera à bénéficier de l’exonération de la TVA, de l’Impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrement au même titre que la Fondation Cheikh Zayed et la Ligue marocaine des maladies cardio-vasculaires. La première Chambre aura plaidé en vain pour la suspension de telles exonérations.
Concernant la prorogation de l’exemption des entreprises du paiement de la TVA pour l’investissement en biens d’équipement, il y a eu un progrès notable. Après avoir accepté une prorogation sur 12 mois, Oualalou a étendu la disposition à 18 puis à 24 mois d’exonération à partir de la date d’entrée en activité de l’entreprise. 
A noter que les discussions concernaient aussi les zones offshore, importantes vu les chantiers du plan Emergence. Sur ce sujet, majorité et opposition ont accordé leurs violons. Ainsi, les entreprises installées dans les zones offshore bénéficieront d’un temps de répit de 10 à 20 ans avant l’application de l’Impôt sur les sociétés (IS). Celui-ci est établi au taux de 8,75%, soit quatre fois moins élevé que le droit commun.
Dans les milieux d’affaires, la baisse  de l’IGR, (devenue l’IR) a été bien accueillie. Les analystes restent quant à eux prudent à leur habitude. «L’analyse de la Loi de Finances 2007 fait ressortir une légère détérioration du solde primaire du budget de l’Etat, due à une progression plus importante des dépenses ordinaires par rapport aux recettes ordinaires», résumait CFG Group, dans un focus daté du 7 décembre. Pour rappel, ce projet de loi de Finances consacre plus de la moitié du budget de l’Etat, soit 55%, aux départements à vocation sociale.
En outre, le texte adopté prévoit une augmentation de 21% du budget d’investissement, qui devrait se situer à quelque 2,6 milliards d’euros, a-t-il ajouté dans une déclaration rapportée par la presse.
L’effort d’investissement de l’Etat, qui englobe, entre autres, le budget d’investissement, les projets des établissements publics et les Fonds d’intervention spécifique des ministères, dépasserait ainsi les 9 milliards d’euros en 2007.

De nombreux projets de lois examinés

Les députés ont accéléré la cadence de leurs travaux ces derniers jours. Tour à tour, ont été examinés le projet de loi sur la non double imposition avec le Yemen, la Finlande et le Qatar, un accord international sur l’huile d’olive et les huiles de table,  les offres publiques sur les marchés boursiers, l’organisation de l’Ordre des médecins et la réforme de la fiscalité locale.
L’examen de ces textes contraste avec les lenteurs habituelles dévolues à l’étude des projets de loi.