Événement : L’ANRT tranche sur les tarifs d’interconnexion

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a fixé le taux de rémunération du capital des opérateurs, qui exercent une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications au titre de l’année 2007.
« L’ANRT veille à créer un environnement de concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications. C’est dans cette optique et conformément à la réglementation en vigueur que l’agence a identifié les marchés particuliers du secteur des télécommunications au Maroc (le marché du fixe et mobile) nécessitant une régulation spécifique », indique un communiqué de l’ANRT publié lundi.
Ces marchés particuliers du secteur des télécommunications qui nécessitent une régulation spécifique
sont : le marché du fixe et le marché du mobile. Pour les opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés, il s’agit de Maroc Telecom pour le marché du fixe et celui du mobile et de Meditelecom pour le marché du mobile.
Pour le marché du fixe, l’agence a limité le taux de rémunération du capital pour la terminaison fixe hors boucle locale et pour les liaisons louées aux opérateurs à 13.7% pour l’année 2007. Ce taux sera utilisé pour évaluer les tarifs d’interconnexion fixe de Maroc Telecom au titre de l’exercice 2007.
Le taux de rémunération du capital pour l’évaluation du coût de l’activité « Boucle Locale » de l’opérateur historique, lui, fera ultérieurement l’objet d’une décision de l’ANRT.
S’agissant du marché du mobile, l’agence a fixé le taux de rémunération du capital avant impôt pour la terminaison mobile de Maroc Telecom à 16.5% pour l’année 2007 et celui de Meditelecom à 15.9%. Ces deux taux de rémunération seront utilisés pour évaluer respectivement les tarifs d’interconnexion mobile de Maroc Telecom et de Meditelecom au titre de l’exercice 2007.
Le communiqué de l’ANRT a souligné que les taux «sont fixés conformément à la réglementation en vigueur et permettent notamment l’évaluation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion fixe de Maroc Telecom et celle des offres techniques et tarifaires d’interconnexion mobile des sociétés Maroc Telecom et Meditelecom, au titre de l’exercice 2007».
L’agence a, toutefois, précisé que «Maroc Telecom et Meditelecom sont ainsi tenus de publier une offre technique et tarifaire d’interconnexion et d’orienter leurs tarifs vers les coûts ».
Le taux de rémunération du capital est le taux de rendement minimum qu’un projet d’investissement doit réaliser pour être acceptable et il est évalué à partir du coût des capitaux propres et de celui de la dette, explique l’ANRT.