«La DGI indique que les nouvelles dispositions relatives à la facturation électronique ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront mises en œuvre qu’après la publication du texte réglementaire».
C’est en ces termes que la DGI répond aux dernières informations parues dans la presse relatives à la facturation électronique. Le département de Omar Faraj vient de diffuser un communiqué dans lequel il relève l’interprétation erronée du contenu des nouvelles mesures contenues dans la loi de Finances 2018. Dans le sillage des précisions apportées, la DGI souligne que «cette facturation électronique ne concerne que les professionnels qui sont soumis au système de comptabilité et nullement les commerçants et les fournisseurs de services qui sont soumis aussi au régime forfaitaire».
La DGI confirme également que l’application de la facturation électronique reposera sur une approche participative en coordination et en consultation avec les associations professionnelles. Sa mise en œuvre sera également progressive selon les spécificités de chaque activité commerciale. Il est à noter que le texte réglementaire sera préparé en fonction des activités et des spécificités de chaque secteur.
