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Fatima Ezzahra El Mansouri fait le point devant les conseillers

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Offre territoriale, construction en milieu urbain, réhabilitation des médinas et villes sans bidonvilles

Urbanisme : Pour ce qui est de la réhabilitation des médinas, il ressort que sur les 32 médinas programmées, 16 disposent de plans d’aménagement et de réhabilitation homologués, soit un taux de couverture de 50 %.

Renforcement de l’offre territoriale destinée à l’investissement, simplification des procédures de construction en milieu rural, réhabilitation des médinas ainsi que l’évaluation du programme national Villes sans bidonvilles figurent parmi les axes abordés par Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, en réponse aux questions orales qui lui ont été adressées, mardi, à la Chambre des conseillers. S’agissant du premier axe, la ministre a indiqué dans une réponse lue en son nom par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le parlement, que les documents d’urbanisme couvrent 83 % des collectivités territoriales.

Et de préciser que 25 schémas directeurs d’aménagement urbain ont été approuvés durant 2022 ainsi que 106 nouveaux documents d’urbanisme, dont 72 plans d’aménagement et 34 plans de développement des agglomérations rurales et 15 plans d’aménagement pour les grandes villes qui «souffraient de l’absence de ces documents pendant des décennies». Pour 2023, plus de 830.000 hectares seront ouverts comme zones d’activités et plus de 20.000 hectares seront ouverts comme zones de projets, outre l’élaboration d’une nouvelle génération de documents d’urbanisme, la préparation d’une étude des dossiers en suspens et la généralisation de l’étude a priori des dossiers. Quant à la simplification des procédures de délivrance des autorisations de construction en milieu rural, la ministre a rappelé dans une réponse lue en son nom par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le parlement, les récentes actions menées dans ce sens par son département. Citons entre autres la publication en date du 28 avril 2023 d’une circulaire qui a été adressée aux walis et gouverneurs, présidents des conseils communaux, directeurs des Agences urbaines (AU), ainsi qu’aux Inspecteurs régionaux. Il a été procédé dans ce sens à la délimitation des périmètres des douars non couverts par les documents d’urbanisme par des comités provinciaux sous la supervision des walis et gouverneurs. Le but étant d’unifier les modalités de traitement des demandes d’obtention du permis de construire en milieu rural, et de permettre à la population de ces douars la possibilité de disposer desdits permis même dans les cas de projet ne remplissant pas la condition exigée d’un hectare, et ce selon des réglementations et procédures claires. A cela s’ajoute la mise en œuvre des dispositions relatives à la tenue de la commission spécialisée prévue par l’article 35 du décret n° 2.92.832 en application de la loi n° 12.90 et à sa réunion de façon systématique à la demande du président de la commune ou du gouverneur, en présence des représentants de l’AU et des départements de l’équipement et de l’agriculture, et ce en vue de statuer sur les demandes de projets de construction.

Parmi les actions engagées, on note également l’allégement des pièces constitutives des demandes d’obtention du permis de construction (les pièces nécessaires seulement), en considérant la situation économique et sociale de la population rurale, ainsi que la mise en œuvre de l’assistance architecturale et technique en faveur de cette population, notamment celle des douars dont les périmètres sont déjà délimités. La ministre indique à cet effet que 27.000 demandes ont été traitées en 2022, dont 15.648 projets ont été approuvés. Plus de 75 % de ces projets concernent la construction dans les centres et les douars et environ 62 % des demandes de permis pour les parcelles de moins d’un hectare.

Pour ce qui est de la réhabilitation des médinas, il ressort que sur les 32 médinas programmées, 16 disposent de plans d’aménagement et de réhabilitation homologués, soit un taux de couverture de 50 %. Se référant à la ministre 10 plans d’aménagement et de réhabilitation sont en cours de réalisation. De même, 17 chartes architecturales et paysagères ont été réalisées, soit un taux de couverture à 53 %. La ministre a également dressé une évaluation du programme national des villes sans bidonvilles dont le traitement de la situation de 3.516 familles au cours de l’année 2023, alors que 60 villes ont été déclarées sans bidonvilles. Dans le détail, 56 % des familles restantes concernées par ledit programme sont basées à Casablanca, Salé, Skhirat, Témara, Marrakech, Guercif et Larache.
Pour ce qui est du taux d’avancement du programme, il a atteint à ce jour 74 %, améliorant ainsi les conditions de vie de 322.420 familles. Sachant que 270.000 familles étaient initialement visées par ce programme sur la base des statistiques de 2004.

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