Fermeté assurée

Les compagnies nationales d’assurance montent au créneau. Sous l’égide de leur fédération, la Fédération marocaine des Sociétés d’Assurances et de réassurances (FMSAR), elles viennent de définir de nouvelles modalités de règlement des primes d’assurance. «Au fil des années, la pratique de délais de paiement qui s’est progressivement installée a pris des proportions inquiétantes. Force est de reconnaître que ces pratiques n’obéissent pas à la logique de l’activité d’assurance qui consiste à s’acquitter de la prime auprès de l’assureur avant même que ce dernier puisse accorder sa garantie », estime Mustapha Bakkoury, président de la FMSAR, en marge de la conférence de presse, organisée le jeudi 3 février à Casablanca. Afin d’y remédier, les assureurs comptent appliquer, strictement, la loi.
Selon l’article 21 du nouveau code des assurances, l’assuré doit régler sa prime d’assurance dans les 10 jours suivant l’échéance. Toutefois, afin de permettre aux assurés de s’adapter à la nouvelle réglementation, les assureurs acceptent le paiement de la prime au plus tard le 15 du mois suivant celui de l’échéance du contrat. Par contre, passé ce délai, si l’assuré ne règle pas sa prime, l’assureur sera contraint de lui adresser une lettre de mise en demeure. Vingt jours après, il ne sera plus garanti.
Dix jours plus tard, le contrat sera résilié. Mieux encore, pour l’assurance automobile, le paiement doit être effectué au comptant au moment de la remise de l’attestation. Il en est de même pour toute nouvelle souscription. Selon la fédération, le secteur a accumulé quelque 9 milliards de DH d’arriérés de paiement principalement en assurance dommage. Pis, certaines branches affichent plusieurs années de chiffre d’affaires d’impayés. « À ce stade, ce sont la solvabilité et la situation financière des entreprises d’assurances qui risquent d’en pâtir. Nous sommes aussi déterminés à ne faire que de l’assurance, pas de crédit. Notre rôle est avant tout d’être des investisseurs institutionnels actifs et volontaristes», tient à préciser Mustapha Bakkoury. Ainsi, les assureurs marocains sont déterminés à mieux anticiper la libéralisation de leur activité.
La libéralisation complète des tarifs est prévue en juin 2006. d’où, l’indispensable mise à niveau. Le respect des nouvelles règles impose aux entreprises d’assurance de revenir à plus d’orthodoxie et de vigilance dans le recouvrement des primes et de mettre fin aux pratiques actuelles relatives aux délais de paiement. La réaction de la fédération des assurances est aussi dictée par les nouvelles modalités introduites par la loi de finances 2005. À compter du 1er janvier 2005, la compagnie d’assurance devra verser la taxe sur les assurances dans le mois qui suit l’échéance de la prime, y compris dans le cas où la prime n’aurait pas été encaissée. « Le dispositif fiscal actuel ne permet la déduction de la taxe au titre des primes non encaissées qu’en procédant à la résiliation du contrat dans les délais réglementaires », est-il précisé.
Toutefois, ces nouvelles mesures ne sont pas de nature à satisfaire les intermédiaires d’assurances. Plutôt habituer à faire fructifier l’argent des souscriptions avant de leur versement aux compagnies, ou encore, d’accorder des facilités de paiement pour générer du chiffre d’affaires. Les intermédiaires craignent un manque à gagner de plus préjudiciables. À cette interpellation le président la FMSAR est catégorique : « les intermédiaires n’ont pas vocation à accorder des crédits ni à se substituer à leur clientèle pour le paiement des primes ».
En face, les clients peuvent, légitimement, escompter des baisses conséquentes de primes. À cette doléance, la FMSAR oppose une régularisation par le marché. Elle s’oppose désormais à la concurrence par les délais, mais aspirent à une concurrence par les primes et la qualité des services. Maintenant que la chasse aux mauvais payeurs est ouverte, la visibilité se ferait, assurément, par le marché.

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