Finance islamique : La banque participative selon Bank Assafa

Les banques participatives sont tenues, à la fin de chaque exercice, d’adresser au Conseil supérieur des ouléma un rapport d’évaluation et de conformité de leurs opérations et activités aux avis de celui-ci.

Principes de la banque islamique, le corpus juridique, les aspects d’ordre chariatique des banques participatives, Bank Assafa veut apporter des éclairages sur l’industrie de la finance islamique et les divers aspects qui en découlent au Maroc. En effet, au cours du premier cycle de rencontres organisé à Casablanca jeudi 14 septembre 2017, les experts de Bank Assafa en partenariat avec le cabinet Al Maali ont mis en exergue les principaux paradigmes liés à la finance participative.

Plus en détails, les principes de la banque islamique se constituent de trois interdits. Le premier, appelé «Riba», à savoir tout avantage pécuniaire ou surplus exigé contractuellement dans le cadre d’un prêt ou d’une vente à terme de monnaie ou d’un troc déséquilibré relatif aux produits de même espèce. Le deuxième interdit est lié à toute transaction ou contrat qui renferme une incertitude majeure ou présente en soi un caractère hasardeux et incertain et avantageant une partie au détriment d’une autre, connu sous le nom de «Gharar». Le troisième concerne toute autre activité illicite relative au financement des activités prohibées par la charia. 

Quant aux piliers des contrats en islam, les experts de Bank Assafa indiquent que selon les règles de «Al Ghorm Bil Ghorm» et «Al Kharaj bi Dhaman», le contrat de prêt à intérêt est substitué par d’autres formules jugées licites, à savoir le contrat de vente tel que la Mourabaha ou encore le contrat de location. La troisième formule concerne les contrats de partage des profits et des pertes, à savoir Moudharaba et Moucharaka. Dans le même sens, le deuxième pilier des principes de la banque islamique repose sur l’obligation de financer des activités jugées licites par la charia. Bien que le cadre légal pour l’exercice des activités des banques participatives soit défini par la loi n° 12-103 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés, le corpus législatif reste incomplet selon les experts de Bank Assafa et du cabinet Al Maali dans la mesure où plusieurs circulaires sont en attente pour finaliser ce processus. Par ailleurs, il faut savoir que les banques participatives sont tenues, à la fin de chaque exercice, d’adresser au Conseil supérieur des ouléma (CSO) un rapport d’évaluation et de conformité de leurs opérations et activités aux avis de celui-ci.

Comptes courants, comptes d’épargne et comptes d’investissements

Les experts de Bank Assafa soulignent que les comptes courants sont gérés selon le principe de «Qard hassan». Ces dépôts ont le statut d’un prêt accordé à la banque qu’elle doit garantir et rembourser à la demande du déposant et ne génèrent pas de revenu. En revanche, le versement d’un revenu «Hiba» sur les comptes courants est autorisé en fonction de la profitabilité de la banque pour encourager l’épargne sous certaines conditions. Pour les comptes d’épargne, ils sont gérés identiquement aux comptes courants quand ils sont régis par un contrat «Qard». De surcroît, un profit peut être attribué à la discrétion de la banque islamique.

Quant aux comptes d’investissement. Les experts de Bank Assafa et du cabinet Al Maali expliquent que ces comptes distinguent les banques islamiques des banques conventionnelles et sont la principale ressource en fonds. «Ils sont gérés selon le principe de Moudharaba et les déposants autorisent la banque à investir leurs fonds dans divers projets selon le type de compte et dont les revenus sont partagés selon le principe du partage de perte et de profit».