Financement collaboratif : Le projet de loi adopté à l’unanimité à la Chambre des représentants

Le financement collaboratif ou ce qui est communément appelé «crowdfunding» est un mode de financement de projets par le public.

Le projet de loi relatif au financement collaboratif est approuvé par les représentants. La Chambre basse a adopté en plénière et à l’unanimité ce dispositif juridique qui vient appuyer les efforts des pouvoirs publics pour le renforcement de l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités. Le financement collaboratif ou ce qui est communément appelé «crowdfunding» est un mode de financement de projets par le public.

L’objet étant de collecter des fonds, généralement de faibles montants, auprès d’un large public, en vue de financer l’entrepreneuriat des jeunes et l’innovation. Il s’agit d’un mode de financement qui opère à travers des plates-formes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Trois formes de financement sont prises en considération, en l’occurrence le prêt, l’investissement en capital et le don. Le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif vient ainsi définir le cadre juridique de l’exercice par les Sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.

Il établit, dans ce sens, un dispositif complet de régulation de ces activités comprenant notamment la création du statut de gestionnaire de plates-formes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif d’agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC; et la définition des engagements et des obligations de la SFC.