Financement des communes : Les idées intéressantes de Hassad

C’est que, visiblement, les 30% prélevés sur les recettes de la TVA et qui sont reversés aux collectivités locales ne suffisent plus aux élus qui en demandent encore plus. «30% c’est déjà beaucoup», a rétorqué Mohamed Hassad lors de la dernière séance des questions orales à la Chambre des conseillers.

Mais, a poursuivi le ministre, il y a de nouvelles idées et pistes qui sont actuellement à l’étude et qui pourraient ouvrir aux communes de nouveaux gisements de financement. Entre autres mécanismes évoqués par le ministre, la possibilité pour les communes, surtout les plus démunies, de lever encore plus de fonds auprès de la banque communale, le FEC, avec une garantie de l’Etat.

M. Hassad envisage aussi que ce soit l’Etat qui s’occupe de rembourser les échéances des prêts contractés par les communes en les versant directement au FEC au lieu de les transférer dans les dotations budgétaires annuelles.

Une formule qui présentera le double avantage de donner aux communes plus de possibilités de financer leurs projets tout en allégeant la trésorerie de l’Etat avec l’étalement des déboursements sur plusieurs années.