La CDG, la CNONM, la CCG et CIH Bank ont procédé mardi à la signature d’une convention pour la création d’un fonds de garantie pour le financement des notaires.
Sous le nom de «Damane Notaires», ce fonds destiné à la garantie des financements des notaires en crédit sera bientôt créé sur la base d’une contribution financière, apportée à titre de dotation par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Le fonds, qui sera géré et administré par la Caisse centrale de garantie (CCG), intervient pour assurer la garantie des prêts d’investissement et de fonctionnement contractés par les notaires auprès de CIH Bank. Ces prêts doivent bien entendu être «liés à l’activité professionnelle du notaire éligible», apprend-on auprès de la CDG qui précise que la signature de cette convention renforce sa volonté «d’élargir le partenariat existant avec les notaires à la sphère professionnelle et de les accompagner pour le financement de leur activité professionnelle».
A souligner par ailleurs qu’en plus de la garantie de la CCG, le fonds en question apporte une garantie additionnelle de 10 à 20% des prêts bancaires. Le tout permettra d’atteindre un seuil de garantie à hauteur 90%.
Il est sans rappeler également qu’en décembre 2013, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat portant sur le développement de leurs relations mutuelles, établie dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires.
