Financement du trésor : Un besoin de plus de 47 milliards de dirhams relevé à fin juillet

La TGR relève une aggravation du déficit du Trésor à fin juillet. L’écart s’est établi à 35,2 milliards de dirhams contre 27,7 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente.

Finances publiques : L’exécution de la loi de finances démontre que les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 65,3 % des prévisions fixées dans ce sens. Les dépenses ordinaires ont été, pour leur part, exécutées à hauteur de 61,3 % au moment où les dépenses d’investissement ont été émises pour 50,1 %.

A fin juillet 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 47,3 milliards de dirhams contre un besoin de financement de 32,2 milliards de dirhams un an auparavant. C’est ce que l’on peut relever du bulletin statistiques des finances publiques à fin juillet. Dans ce sens, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 53,5 milliards de dirhams contre un recours au financement intérieur pour un montant de 4,9 milliards de dirhams à fin juillet 2023. Se référant à la TGR, le financement intérieur résulte du recours à hauteur de 45,4 milliards de dirhams au marché des adjudications, de la hausse de 970 millions de dirhams des dépôts au Trésor et de la ponction de 6,4 milliards de dirhams sur les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib contre une reconstitution de 1,1 milliard de dirhams à fin juillet 2023 ainsi que d’autres moyens de financement notamment, le numéraire chez les comptables publics, les chèques remis à l’encaissement durant les derniers jours du mois de juillet 2024 et dont le compte courant du Trésor à Bank Al-Maghrib ne sera crédité que début août 2024. En parallèle, le financement extérieur net ressort négatif de 6,2 milliards de dirhams. Les remboursements du principal de la dette extérieure ont atteint les 26,6 milliards de dirhams et les tirages ont été de 20,5 milliards de dirhams dont 12,9 milliards de dirhams auprès de la BIRD et 3,3 milliards de dirhams auprès du FMI. La TGR relève par ailleurs dans sa publication une aggravation du déficit du Trésor aux sept premiers mois de l’année. A fin juillet, l’écart s’est établi à 35,2 milliards de dirhams contre 27,7 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. Ce déficit tient compte d’un solde positif de 16,3 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome. Se référant aux récentes statistiques de la TGR, l’exécution de la loi de finances démontre que les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 65,3 % des prévisions fixées dans ce sens. Les dépenses ordinaires ont été, pour leur part, exécutées à hauteur de 61,3 % au moment où les dépenses d’investissement ont été émises pour 50,1 %.

Plus de 202 milliards de dirhams de recettes générées

La situation provisoire des charges et ressources du Trésor laisse apparaître une hausse à deux chiffre des recettes ordinaires brutes. Ces dernières se sont consolidées de 11,4 % pour atteindre les 202,3 milliards de dirhams à fin juillet 2024 contre 181,6 milliards de dirhams une année auparavant soit un additionnel de 20,7 milliards de dirhams en glissement annuel. Selon la TGR, cette évolution s’explique par l’augmentation de 13,3 % des impôts directs, de 10,8 % des droits de douanes, de 12,4 % des impôts indirects, de 1,5 % des droits d’enregistrement et de timbre et de 7,8 % des recettes non fiscales. Dans le détail, les recettes fiscales se sont chiffrées à 179,1 milliards de dirhams en hausse de 19 milliards de dirhams par rapport à une année plus tôt (+11,9 %). « L’évolution des recettes fiscales résulte de la hausse de 9,7 % des recettes douanières et de 13,5 % de la fiscalité domestique », commente la TGR dans ce sens. En effet, les recettes douanières nettes se sont élevées à 51,8 milliards de dirhams aux sept premiers mois de l’année contre 47,26 milliards de dirhams une année auparavant. On relève dans ce sens des recettes nettes des droits de douane de l’ordre de 9,1 milliards de dirhams, des recettes nettes provenant de la TVA à l’importation de 32,79 milliards de dirhams et des recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques de 9,91 milliards de dirhams. Pour ce qui est de la fiscalité domestique, la TGR met en avant des recettes nettes de l’ordre de 110,6 milliards de dirhams aux sept premiers mois de l’année en amélioration de 12 milliards de dirhams en glissement annuel (+12,2 %). Cette évolution tient compte de 8,03 milliards de dirhams des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général contre 5,91 milliards de dirhams une année auparavant. Dans ce sens, les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ressortent à 42,15 milliards de dirhams en progression de 13,5 %. Les recettes nettes de l’impôt sur le revenu se sont affermies de 11,9 % pour atteindre les 35,03 milliards de dirhams contre 31,3 milliards de dirhams une année auparavant. La TVA à l’intérieur a pour sa part généré des recettes de l’ordre de 18,24 milliards de dirhams. Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont hissées à 23,2 milliards de dirhams en progression de 7,8 % comparé à la même période de l’année précédente. Cette hausse intervient, selon la TGR, de l’augmentation des recettes en atténuation des dépenses de la dette qui sont passées en une année de 893 millions de dirhams à 4,06 milliards de dirhams à fin juillet, ainsi que de la rentrée de 1,7 milliard de dirhams au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’État au moment où les versements des comptes spéciaux du trésor au budget ont baissé revenant ainsi à 8,74 milliards de dirhams contre 9,26 milliards de dirhams une année auparavant.
On note également un repli des recettes de monopoles basculant de 7,74 milliards de dirhams à 5,12 milliards de dirhams à fin juillet 2024. Les fonds de concours ont pour leur part reculé à 601 millions de dirhams contre 1,14 milliard de dirhams une année plus tôt.

307 milliards DH de dépenses émises à fin juillet

Pour ce qui est des dépenses du budget général, elles ont atteint à fin juillet autour de 307,2 milliards de dirhams marquant ainsi une hausse de 4,5 % comparé à la même période de l’année précédente. En commentant cette hausse, la TGR évoque une progression de 6,5 % des dépenses de fonctionnement et de 11,3 % des dépenses d’investissement tandis que les charges de la dette budgétisée se sont contractées de 3,8 %. Au titre des sept premiers mois de l’année, les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 168,8 milliards de dirhams dont 93,3 milliards de dirhams ont concerné les traitements et salaires en hausse de 5,2 %. On relève également une hausse de 21,3 % des dépenses de matériel (46 milliards de dirhams) ainsi qu’une baisse de 17,9 % des dépenses des charges communes (20,8 milliards de dirhams). La TGR souligne dans ce sens que la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 36,1 % en raison de la hausse des restitutions de l’impôt sur la société et des remboursements de la TVA.
Il est à noter que les engagements des dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 474,9 milliards de dirhams, représentant un taux global d’engagement de 59 % contre 56 % à la même période de l’année précédente. Le taux d’émission sur engagements est ainsi passé en une année de 83 % à 84 %.