Financement, gouvernance, défis du monde rural… Pour un tiers-secteur dans l’innovation et le développement territorial

Financement, gouvernance, défis du monde rural… Pour un tiers-secteur dans l’innovation  et le développement territorial

Les dépenses intérieures de recherche et développement au Maroc ont une quote-part de 0,8% du PIB, en 2020, loin derrière la Corée (4,51%), par exemple, et en deçà de la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui se situait à 2,27%.

Le Maroc est un terreau fertile pour l’émergence du tiers-secteur. C’est en tout cas ce que met en exergue une récente étude de Policy Center for the New South intitulée «Le tiers-secteur au service de la recherche-innovation et du développement territorial» publiée par Policy Center for the New South. Pour commencer, cette analyse définit cette notion expliquant que «le tiers-secteur recouvre l’ensemble des acteurs, institutions et organismes qui ne relèvent ni de la sphère étatique, ni des collectivités territoriales, ni du secteur privé lucratif pris séparément, mais correspond à l’ensemble des actions que les acteurs en question entreprennent, des missions qu’ils réalisent, et des champs qu’ils couvrent ce faisant». Ce document décrypte l’évolution de cette activité au Maroc et plaide pour un tiers-secteur dans la recherche-innovation (R&I) et le développement territorial. Cette expérience pouvant être extrapolée à d’autres domaines comme l’habitat, le logement, les marchés de gros, les services sociaux ou encore la culture.

Au service d’une R&I mieux financée et gouvernée

Le socle de la recherche est l’enseignement supérieur. Pour améliorer son apport, il est nécessaire de mettre en place une coordination impliquant régions, universités, entreprises publiques et autres acteurs, relève ladite étude. Il s’agit de fédérer les entreprises et établissements publics (EEP), les collectivités territoriales, les entreprises privées, les organisations de la société civile autour de fondations de recherche pour la conception, l’élaboration, le financement et la mise en œuvre de programme de R&I. Dans ce schéma, les universités et les établissements publics donneront la contribution financière initiale aux fondations en assurant le pilotage en commun.

Au Maroc, l’enseignement supérieur englobe l’enseignement supérieur public, l’enseignement public dans le cadre du partenariat, et l’enseignement supérieur privé. En termes de chiffres, l’enseignement supérieur public compte l’ensemble des universités publiques, qui sont au nombre de douze. Celles-ci accueillaient un total de 990.000 étudiants pour l’année universitaire 2020-21. A cela s’ajoutent onze universités privées (y compris l’Université Al Akhawayn et ses trois établissements). Pour ce qui est du système national de recherche-innovation (SNRI), qui est composé de nombreuses entités, il est souvent jugé peu cohérent et efficace en raison «d’une répartition des attributions entre ses différentes composantes qui pourrait être améliorée et rationalisée».

Par ailleurs, le financement de la recherche marocaine revient souvent. Selon cette analyse, les dépenses intérieures de recherche et développement au Maroc ont une quote-part de 0,8% du PIB, en 2020, loin derrière la Corée (4,51%), par exemple, et en deçà de la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui se situait à 2,27%. «L’État marocain contribue actuellement à hauteur de 73% dans le financement de la recherche nationale, le secteur privé à 22%, et la coopération internationale à 5%», affirme la même source soulignant que le secteur privé reste ainsi le maillon faible de la recherche marocaine.
A titre de comparaison, les entreprises exécutent 65,3% des travaux de recherche-développement (R&D) en France. A noter que la moyenne des pays de l’OCDE est de 69%. «Ainsi, différentes façons innovantes de financer la recherche ont été proposées, pour stimuler la participation des opérateurs privés. Parmi ces voies de financement possible, figure le financement collaboratif (crowdfunding) qui, au Maroc, fait l’objet de la loi n°15-18», peut-on lire dans ce document.

Surmonter les contraintes du rural grâce à un nouveau déploiement de l’action publique

L’étude réalisée propose d’explorer de nouveaux modes d’organisation du déploiement de la puissance publique s’inspirant de ce fait de l’approche du nouveau modèle de développement. «Le NMD a opté pour le cercle comme entité pertinente pour ce faire. Le cercle apparaît, en effet, comme une échelle intermédiaire entre celle, généralement trop large, de la province, et celle, trop étroite, de la commune», explique la même source ajoutant qu’il présente la particularité de constituer un territoire plutôt homogène en matière démographique, socioéconomique et biogéographique, marqué par un sentiment d’appartenance et d’identité des habitants. Étant donné qu’il compte plusieurs communes et douars, le cercle peut permettre de concevoir, élaborer et mettre en œuvre des projets communs de développement économique et social. «Il est propice non seulement à une prise en compte plus fine des attentes et demandes de la population, mais aussi à une conception, à une coordination et à une mise en œuvre plus efficaces, efficientes et pertinentes des politiques publiques territoriales», explique l’auteur de cette étude.

Pour assurer la gouvernance démocratique des actions du tiers-secteur dans les cercles, cette étude propose donc de constituer des intercommunalités ou des sociétés de développement local (SDL) qui pourraient agir en coordination et en intelligence avec le chef de cercle. Ces intercommunalités et SDL prendraient en charge différents domaines de compétences communales, en impliquant dans leur financement, leur planification, leur gouvernance et leur action différents acteurs comme l’Etat, les services déconcentrés, la région, les EEP, la coopération internationale, les acteurs privés ou encore les organisations de la société civile. En termes de gouvernance, il est recommandé de passer par trois voies, à savoir : l’intercommunalité rénovée, SDL rénovée et la contractualisation. Enfin, le financement dans ce nouveau schéma peut être assuré par l’État, les EEP, les collectivités territoriales, le secteur privé, la coopération internationale ou encore le mécénat.

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