Finances locales : 48 milliards DH disponibles chez les collectivités territoriales

Six territoires concentrent 73,1% des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales. Casablanca-Settat arrive en tête avec une part de 21,9% (6,8 milliard DH), suivie de Rabat-Salé-Kénitra (13,7%), Marrakech-Safi (10,9%), Fès-Meknès (9,6%) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (9,5%).

Les collectivités territoriales dégagent à fin septembre un excédent en amélioration, comparé au niveau atteint une année auparavant. Le surplus dégagé au titre du neuvième mois de l’année 2021 s’élève à 6,5 milliards de dirhams contre 2,7 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. C’est ce qui ressort de la situation des charges et ressources des collectivités territoriales arrêtée par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) au titre du mois de septembre.

«Cet excédent tient en effet compte d’un solde positif de 836 millions de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes», peut-on lire du bulletin des finances locales de la TGR. Et de préciser qu’ «il est destiné à couvrir les dépenses dégagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2021». Tenant compte de ces éléments, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 et des années antérieures ont atteint à ladite période les 48,1 milliards de dirhams. Ils sont en effet destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.

Les ressources grimpent de plus de 16%

Dans un autre registre, la situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée laisse apparaître à fin septembre 2021 des ressources en hausse de 16,4%. Elles se sont établies à 31,1 milliards de dirhams constituées de 18,56 milliards de dirhams des recettes transférées (+6,5%), de 6,81 milliards de dirhams des recettes gérées par l’État (+38,9%) et 5,76 milliards de dirhams des recettes gérées par les collectivités (+30,7%). Commentant l’évolution des ressources transférées, la TGR indique qu’elle résulte de l’augmentation de 1,93 milliard de dirhams de subventions. A cela s’ajoute la consolidation de 96 millions de dirhams de la part des régions dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance, de 85 millions de dirhams des fonds de concours ainsi que de la hausse de 67 millions de dirhams de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR.

Par ailleurs, la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA a fléchi de 1,05 milliard de dirhams à fin septembre 2021. En parallèle, la structure des recettes gérées par l’État est dominée à hauteur de 53% de la taxe de services communaux représentant ainsi une valeur de 3,59 milliards DH. La taxe professionnelle détient 42% de la structure globale, soit des ressources de l’ordre de 2,88 milliards de dirhams. La taxe d’habitation représente quant à elle 338 millions de dirhams raflant ainsi une part de 5%. Pour ce qui est des ressources gérées par les collectivités territoriales, elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,52 milliard DH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (645 millions DH), de la taxe sur les opérations de construction (548 millions DH) et des recettes domaniales (507 millions DH).

S’agissant de la répartition des recettes par type de collectivité territoriale, il ressort que les ressources des communes représentent 67,8% des recettes globales réalisées à fin septembre. Par région, six territoires concentrent 73,1% des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales. Casablanca-Settat arrive en tête avec une part de 21,9% (6,8 milliard DH), suivie de Rabat-Salé-Kénitra (13,7%), Marrakech-Safi (10,9%), Fès-Meknès (9,6%) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (9,5%).

Hausse de 17,2% des dépenses d’investissement

Pour ce qui est des dépenses globales, elles se sont inscrites en hausse de 3,5% pour atteindre les 27 milliards de dirhams à fin septembre 2021. Elles se composent à hauteur de 60,3% de dépenses ordinaires. Ces dernières se sont chiffrées à 16,3 milliards de dirhams, en baisse de 3,4%. Ce repli s’explique par la baisse de 1,8% des dépenses de personnel (8,69 milliards DH) et de 6,3% des dépenses des autres biens et services (6,56 milliards DH), au moment où les charges en intérêts de la dette ont progressé de 1,8% (1,03 milliard DH). La TGR observe, par ailleurs, une consolidation des dépenses d’investissement des collectivités territoriales.

On note dans ce sens une hausse de 17,2% soit des dépenses de l’ordre de 9,2 milliards de dirhams contre 7,8 milliards de dirhams à la même période de l’année passée. «Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation de 534 millions DH des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations, de 468 millions DH des subventions, de 134 millions DH des acquisitions immobilières, de 127 millions DH de projets intégrés et 49 millions DH des programmes nationaux», peut-on relever de la TGR.

Il est à noter qu’avec 17,2 milliards de dirhams, les communes détiennent 67,4% des dépenses ordinaires et d’investissements des collectivités territoriales. Par type de collectivité, les dépenses de personnel constituent 44,1% des parts importantes des budgets des communes. Cette part grimpe à 56,5% au niveau des préfectures et provinces. De même, les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 82,3% des dépenses d’investissement, de 9,2% des dépenses de matériel, de 5,8% des charges en intérêts de la dette et de 2,7% des dépenses de personnel.