Finances locales : Hausse de 4,1% des recettes ordinaires à fin août 2018

Les dépenses ordinaires sont en croissance de 1,5% en raison de la hausse des dépenses de personnel (0,8%), de l’augmentation de 1,9% des autres dépenses de biens et services et de l’évolution de 4,2% des intérêts de la dette.

A fin août 2018, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 4,1% comparé à la même période de 2017. Selon les dernières statistiques des finances locales, cette augmentation provient de l’évolution des impôts directs (11,1%) suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (1,558 milliard de dirhams DH contre 770 millions de dirhams) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+4,8%), conjuguée à la baisse de la taxe professionnelle (-1,3%), de la taxe de services communaux (0,8%) et de la taxe d’habitation (-2,2%). L’augmentation des recettes ordinaires est également imputée à la baisse de 3,6% des impôts indirects. Celle-ci s’explique essentiellement par la diminution de 4,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de 22% de la taxe sur les opérations de lotissement. Pour la trésorerie générale, la hausse des recettes ordinaires est aussi due à l’accroissement de 20,9% des recettes non fiscales.

Cette évolution est liée à la hausse des subventions (1,529 milliard de dirhams contre 939 millions de dirhams), des fonds de concours (853 millions de dirhams contre 680 millions de dirhams) et des recettes domaniales (515 millions de dirhams contre 442 millions de dirhams). Dans le même sens, la TGR précise que les recettes fiscales transférées par l’Etat représentent 52,7% des recettes globales des collectivités territoriales. Ces recettes sont constituées de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et de la part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance. Par type de collectivité territoriale, les recettes des communes ont atteint 18,4 milliards de dirhams. Elles représentent 71,4% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2018.

Dans le même sens, «la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 75% de ces recettes». Il s’avère ainsi que les recettes de la région de Casablanca-Settat  (5,5 milliards de dirhams) représentent 21,3% des recettes globales des collectivités territoriales. En deuxième place, la région de Rabat-Salé-Kénitra a enregistré 13,2% des recettes, suivie de la région Marrakech-Safi (11,4%), tandis que les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab ne représentent que 1,3%.

De leur côté, les dépenses ordinaires sont en croissance de 1,5% en raison de la hausse des dépenses de personnel (0,8%), de l’augmentation de 1,9% des autres dépenses de biens et services et de l’évolution de 4,2% des intérêts de la dette. Pour ce qui est des dépenses d’investissement, la Trésorerie générale du Royaume explique qu’elles sont en croissance de 10,6% à la fin du 8ème mois de 2018 (passant de 6,5 milliards de dirhams à fin août 2017 à 7,2 milliards de dirhams à fin août 2018).

Par région, les dépenses des collectivités territoriales se concentrent au niveau de six régions (73,3%).  Ainsi, les dépenses de la région de Casablanca-Settat ont atteint 4,466 milliards de dirhams, soit 19,9% des dépenses globales des collectivités territoriales, suivies des dépenses de la région Rabat-Salé-Kénitra (12,8%). En troisième place se positionne la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 11% des dépenses globales des collectivités locales alors que les dépenses de la région de Dakhla-Oued Eddahab ne représentent que 1% des dépenses globales.

Par ailleurs un solde ordinaire positif de 10,5 milliards de dirhams a été enregistré comparé à un solde ordinaire positif de 9,7 milliards de dirhams en août 2017. D’autre part, la Trésorerie générale fait part d’un «excédent global de 3,8 milliards de dirhams, compte tenu d’un solde positif de 531 millions de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 3,5 milliards enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 277 millions de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes».  Enfin, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 38 milliards de dirhams dont 29,1 milliards de dirhams sont des excédents des exercices antérieurs.