Pour asseoir la nouvelle approche de décentralisation et d’aménagement du territoire, une réforme fiscale s’impose. C’est l’un des points analysés dans le dernier bulletin thématique du Centre marocain de conjoncture (CMC) consacré à «La réforme de la fiscalité locale : apports et limites».
«Les collectivités territoriales connaissent une insuffisance de ressources pour remplir pleinement leur mission en tant qu’acteurs du développement à l’échelon local. Cette insuffisance se manifeste par un certain nombre d’éléments», relève-t-on dans ce bulletin. Ces éléments, considérés comme des handicaps, sont au nombre de trois. Premièrement, le budget consolidé des collectivités locales est de 15 milliards de dirhams, soit près de 3,5 du PIB et 10% du budget de l’Etat. En deuxième lieu, il y a les recettes propres qui couvrent 25 % de la fiscalité locale. Et enfin, le budget de ces entités est couvert à hauteur de 50 % par le transfert de la TVA. Le projet de réforme du système fiscal s’articule autour de trois axes. Il s’agit de la simplification et de la recherche d’un meilleur rendement fiscal, de l’adaptation de la fiscalité locale à la dynamique de décentralisation en plus d’une harmonisation du système fiscal local. Et c’était au mois de janvier dernier que la Chambre des conseillers a adopté, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales.
«L’épanouissement des collectivités locales implique le renforcement de leurs moyens financiers. À cet égard, diverses mesures peuvent permettre d’élargir l’autonomie communale : amélioration des taxes existantes, simplification des procédures, répartition équitable du produit de la TVA…», explique-t-on au CMC. En défendant l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, le Centre préconise cinq mesures (Voir encadré) et met en exergue un « minimum de solidarité entre communes ». D’ailleurs, la mise en place de cette autonomie passe par une étude sur les capacités des régions à générer suffisamment de ressources. Le Grand Casablanca arrive en tête des zones en termes de potentiel économique et financier, suivi par Souss-Massa-Drâa, Rabat, Tanger-Tétouan et Marrakech (Voir tableau).
Selon Habib El Malki, président du CMC : «La démocratie locale, sans moyens, se désertifie et quand elle se désertifie, elle se pervertit. L’enjeu fiscal est un enjeu de pouvoir et la démocratie c’est le partage des pouvoirs».
Mesures pour une autonomie financière
Selon le CMC, la défense de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par cinq mesures :
1. Une réforme des impôts locaux.
2. De nouveaux modes de compensation des transferts des compétences.
3. Une simplification et une intensification de la péréquation.
4. Le renforcement financier de l’intercommunalité et de la région.
5. De nouvelles règles de jeu entre l’Etat et les collectivités locales.
