Finances publiques : L’équilibre doit être instauré

Un management dynamique et coordonné de nos finances publiques s’impose. Ce fut le principal message de Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, animant un forum organisé, jeudi dernier, par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) sous le thème «Pour un management dynamique des finances publiques».

Pour lui, «en se fondant sur cette nouvelle approche gestionnaire, les managers des finances publiques doivent trouver l’équilibre entre la réactivité à court terme indispensable pour faire face aux aléas conjoncturels et la garantie d’une stabilité de la vision à long terme».

Ainsi, les réformes en matière de finances publiques s’annoncent être un processus de longue haleine, avec des enjeux majeurs et des contraintes réelles auxquelles il faut faire face pour en assurer la réussite. À ce titre, M. Bensouda a bien détaillé le processus de réforme commençant par la comptabilité. «La réforme de la comptabilité de l’Etat est actuellement au cœur des réformes engagées en matière de finances publiques.

Elle s’inscrit en droite ligne des normes de qualité des services publics, de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes édictées par la Constitution de 2011», a expliqué le trésorier général. Et de poursuivre : «Ces normes ont d’ailleurs été insérées dans le projet de réforme de la loi organique des finances, en cours d’examen au parlement, qui consacre la culture de résultats, de performance, de coût des politiques publiques, d’efficacité et d’efficience des ressources et des dépenses publiques, dimensions non appréhendées par la comptabilité de caisse en vigueur qui devient inadaptée».

Le but en est que le gouvernement, le parlement et le citoyen aillent les éclairages nécessaires sur l’exécution de la loi de finances et que la réforme de la comptabilité de l’Etat indique les marges de manœuvre et d’arbitrage financier.

«La réforme de la comptabilité de l’Etat a, en outre été conçue et sera déployée, avec comme perspective la nécessité de faire évoluer le contrôle des finances publiques vers la qualité, la sincérité et l’image fidèle des comptes publics et des opérations financières associées, dans le cadre de la certification des comptes par la Cour des comptes», a précisé M. Bensouda.

S’agissant de la réforme fiscale, le trésorier général a indiqué que «l’examen de l’évolution du système fiscal marocain depuis plus de deux décennies nous amène à constater qu’il connaît une ambivalence, concept freudien, entre une fiscalité universelle et une fiscalité dérogatoire/incitative ou autrement dit, entre taxer et exonérer». Pour lui, «la réforme fiscale constitue l’une des réformes majeures en finances publiques devant être mise en œuvre en recourant aux principes de l’approche de la nouvelle valeur publique».

«La stabilité fiscale ne doit pas être confondue avec l’immobilisme qui, par définition, fige toute volonté d’évolution. L’objectif final est d’assurer une meilleure sécurité fiscale favorisant une certaine permanence qui permet au secteur privé d’avoir de la lisibilité nécessaire pour opérer des choix économiques rationnels et une plus grande visibilité pour programmer leurs investissements», a expliqué M. Bensouda. Et de poursuivre : «il ne faut pas omettre que l’équité fiscale constitue également l’une des conditions de la légitimité de l’impôt».

On comprendra donc qu’il n’est pas possible de toujours renflouer les caisses de l’Etat par une hausse des impôts. D’où la nécessité d’une réforme budgétaire. «Les finances publiques ne constituent pas une fin en soi, mais le moyen indispensable de fonctionnement de l’Etat, qui ne doit ni le régir ni entraver ses volontés ou son entreprise.

Les finances publiques doivent demeurer aux ordres de l’Etat, mais elles ne jouent pleinement leur rôle qu’autant qu’elles sont saines et bien gérées et c’est justement là qu’intervient la responsabilité gouvernementale ou l’articulation entre le financier et le politique», a précisé M. Bensouda. Et de conclure : «le management dynamique des finances publiques doit, de mon point de vue, être cohérent, pragmatique, participatif, proactif et porter sur des objectifs mesurables».