Les statistiques de finances publiques à fin janvier 2022 laissent apparaître des recettes brutes en hausse de 2,5%. Le montant généré au premier mois de l’année s’élève ainsi à 21,6 milliards de dirhams marquant un additionnel de 528 millions de dirhams par rapport au montant réalisé à la même période de l’année précédente.
La situation du Trésor ressort déficitaire au titre du premier mois de l’année. Un déficit de 3,7 milliards de dirhams a été relevé à fin janvier 2022 contre un excédent de 3 milliards de dirhams réalisé à la même période de l’année passée. Un écart qui tient compte d’un solde positif de 14,7 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Les statistiques de finances publiques à fin janvier 2022 laissent apparaître des recettes brutes en hausse de 2,5%. Le montant généré au premier mois de l’année s’élève ainsi à 21,6 milliards de dirhams marquant un additionnel de 528 millions de dirhams par rapport au montant réalisé à la même période de l’année précédente. Se référant à la Trésorerie générale du Royaume, la hausse des recettes ordinaires s’explique par l’augmentation de 3,2% des impôts directs, de 13,8% des droits de douane et de 21,1% des impôts indirects tandis que les droits d’enregistrement et de timbre affichent une baisse de 7,2%.
Les recettes non fiscales régressent pour leur part de 72,5%. En analysant les recettes ordinaires nettes, il ressort que la taxe sur la valeur ajoutée capte 33,5% de la structure. Les impôts sur le revenu arrivent en deuxième position avec 24,4% des parts, suivis des droits d’enregistrement (16,1%), l’impôt sur les sociétés (8,1%), la TIC sur les produits énergétiques (5,5%), la TIC sur les tabacs manufacturés (4,5%), les droits de douane (4,2%). Les recettes en atténuation des dépenses ne couvrent pour leur part que 1,1% des recettes nettes contre 0,7% pour les majorations de retard et 0,3% pour les monopoles. Il est à souligner qu ‘à fin janvier, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 77,9% contre 106,9% une année plus tôt.
A cet égard, 49,8% des recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, contre 48,8% aux dépenses de matériel et 0,5% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. La TGR souligne dans ce sens qu’une partie des dépenses émises au titre du budget général de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt. Pour ce qui est des comptes spéciaux du Trésor, ils ont réalisé à fin janvier des recettes de l’ordre de 18,5 milliards de dirhams. Des recettes qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 11 milliards de dirhams contre 10,4 milliards de dirhams à fin janvier 2021. Les dépenses émises dans ce cadre sont estimées à 3,8 milliards de dirhams. Elles intègrent la part des comptes spéciaux du Trésor au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 35 millions de dirhams. Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à fin janvier 2022 à 14,6 milliards de dirhams
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Exécution de la loi de Finances 2021 : Les prévisions largement dépassées
La TGR note un dépassement des prévisions en termes d’exécution de la loi de Finances 2021. Les indicateurs arrêtés au 4ème trimestre 2021 font ressortir des ressources globales de l’Etat de l’ordre de 484,4 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 112,2%, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 42,2 milliards de dirhams et de 4,5 milliards de dirhams à fin décembre 2020. Les recettes ordinaires représentent plus de la moitié de ces ressources (53,9%). Elles se sont chiffrées à 261,1 milliards de dirhams enregistrant un taux de réalisation de 114,3% par rapport aux prévisions de la loi de Finances.
Ces recettes se composent de recettes fiscales pour 85,6% tandis que les recettes non fiscales captent 14,4% des parts. Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint les 91,5 milliards de dirhams, soit 18,9% des ressources globales. Le taux de réalisation observé dans ce sens est de 81,5% au moment où les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont été réalisées à hauteur de 137,5% (129,7 milliards de dirhams). Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont atteint au 4ème trimestre 2021 les 2,6 milliards de dirhams, soit 0,5% des ressources globales de l’Etat, réalisées à hauteur de 117% des prévisions de la loi de Finances. Pour ce qui est des charges de l’État, elles ont atteint les 506,3 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 106,4% par rapport aux prévisions de la loi de Finances. Les dépenses ordinaires du budget général se sont situées autour de 258,2 milliards de dirhams, soit 51% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 101,6%. Les dépenses d’investissements ont atteint les 82,3 milliards de dirhams exécutées à hauteur de 106,6%.
Les émissions des comptes spéciaux du Trésor se sont élevées à 114 milliards de dirhams réalisées à hauteur de 122%. Les amortissements de la dette se sont soldés à 49,4 milliards de dirhams couvrant 100,9% des prévisions fixées dans le cadre de la loi de Finances 2021. Notons que l’exécution de la loi de Finances à fin décembre 2021 laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 63,6 milliards de dirhams, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 393,3 milliards de dirhams et de charges (hors amortissements de la dette) de 456,9 milliards de dirhams. Compte tenu de recettes d’emprunts de 91,5 milliards de dirhams et d’amortissements de la dette de 49,4 milliards de dirhams, l’exécution de la loi de Finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 21,5 milliards de dirhams.
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