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Conçu comme un document de référence, ce guide présente de manière simplifiée les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles, les éleveurs, les coopératives et les investisseurs intervenant dans la filière.
Investissement agricole : À travers cette publication, l’administration fiscale entend améliorer la lisibilité des mesures d’incitation mises en place en faveur du monde agricole et faciliter leur appropriation par les professionnels. Le guide publié constitue, en effet, un document d’information simplifié et qu’il ne se substitue pas aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide pratique détaillant le dispositif d’incitations fiscales destiné au secteur agricole. Conçu comme un document de référence, ce guide présente de manière simplifiée les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles, les éleveurs, les coopératives et les investisseurs intervenant dans la filière. L’objectif est double : favoriser l’investissement dans l’agriculture tout en accompagnant la modernisation du secteur. Le guide rappelle que les mesures concernent plusieurs catégories d’impôts et taxes, notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement ainsi que la taxe professionnelle.
Parmi les principaux avantages figure l’exonération permanente de l’IS et de l’IR pour les exploitants agricoles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions de dirhams, sous réserve des conditions prévues par la réglementation. Les sociétés agricoles bénéficient, quant à elles, du taux unifié de 20 % de l’impôt sur les sociétés, tandis que les entreprises réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams restent soumises au taux de 35 %.
Le guide met également en avant plusieurs mécanismes destinés à encourager la structuration des exploitations agricoles. Les exploitants agricoles individuels ou copropriétaires dans l’indivision soumis à l’impôt sur le revenu et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5.000.000 de dirhams peuvent bénéficier d’un sursis d’imposition lors de l’apport de leur patrimoine agricole à une société soumise à l’IS, sous certaines conditions. Des réductions d’impôt sur le revenu sont également prévues pour les prises de participation dans des entreprises innovantes en nouvelles technologies.
Sur le plan de la fiscalité indirecte, le secteur agricole demeure, dans de nombreux cas, hors champ d’application de la TVA. Le document détaille, dans ce sens, des nombreuses exonérations applicables aux produits agricoles, aux intrants, aux engrais, aux matières fertilisantes, aux équipements destinés exclusivement à un usage agricole ainsi qu’à certains matériels fonctionnant aux énergies renouvelables, notamment les pompes à eau solaires. D’autres produits bénéficient d’un taux réduit de TVA de 10%, aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation.
Le guide recense également des avantages en matière de droits d’enregistrement, avec des exonérations ou des taux réduits applicables à certaines opérations foncières agricoles, ainsi qu’un droit fixe de 1.000 dirhams pour l’apport d’un patrimoine agricole à une société passible de l’impôt sur la société. Les véhicules agricoles, y compris les tracteurs, restent par ailleurs exclus de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Enfin, la DGI rappelle que plusieurs activités agricoles bénéficient d’une exonération permanente de la taxe professionnelle, notamment les exploitants commercialisant directement leurs récoltes ou leurs produits d’élevage, ainsi que les associations des usagers des eaux agricoles.
