Fiscalité, économie informelle et stabilité financière : Les chercheurs de BAM décryptent les tendances

Fiscalité, économie informelle  et stabilité financière : Les chercheurs de BAM  décryptent  les tendances

Les trois documents récemment livrés portent autour de la capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc, sur l’évolution de l’économie informelle au niveau national ainsi que sur la stabilité financière du pays.

Bank Al-Maghrib ouvre le bal des publications de l’année 2021 par trois documents de recherche portant sur des thématiques diversifiées. Il s’agit en effet des résultats des travaux menés par des chercheurs de la banque centrale et leurs partenaires avec la communauté scientifique et le grand public. A travers cette démarche, Bank Al-Maghrib suscite les débats sur les questions économiques et financières et contribue au renforcement des liens avec les milieux universitaires et de recherche. Les trois documents récemment livrés portent autour de la capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc, sur l’évolution de l’économie informelle au niveau national ainsi que sur la stabilité financière du pays. Concernant la première thématique, les chercheurs ont évalué l’efficience de la collecte des impôts au Maroc en déterminant l’écart entre le niveau observé des recettes et de la capacité fiscale ainsi que du maximum d’impôts que le pays peut collecter. Il a été procédé dans ce sens à une analyse comparative sur un panel de 76 pays en développement dont le Maroc sur la période 1980-2017. En ce qui concerne l’économie informelle, le papier livré a pour objectif d’estimer la taille de l’économie informelle sur la période 1988-2018. En parallèle, le troisième document portant sur l’indice agrégé de la stabilité financière revêt un double objectif. Il mesure à la fois le risque système du secteur bancaire et ce avant de l’intégrer dans un agrégé de stabilité financière, susceptible de faciliter le suivi des risques financiers et la détection précoce des vulnérabilités. Tour d’horizon des principales conclusions des documents de recherche de Bank Al-Maghrib.

Mobilisation des recettes fiscales : Les pistes pour une collecte additionnelle

En ce qui concerne l’évaluation de l’efficience de la mobilisation des recettes fiscales au Maroc, l’analyse de Bank Al-Maghrib suggère que le Maroc dispose de marge de manœuvre pour collecter les recettes fiscales additionnelles et dépasser son niveau actuel, à savoir 20,7% du PIB. A titre d’illustration, le manque à gagner fiscal identifié pour le Maroc sur la période 2013-2017 est de 6,7 points du PIB contre 6,1 points pour les pays en développement. «Étant donné que le Maroc pratique déjà un niveau d’imposition très élevé, les efforts devront être consentis pour élargir la base fiscale, accroître la population fiscale, améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir le civisme fiscal», peut-on lire du document de Bank Al-Maghrib. Plusieurs recommandations ont été émises dans ce sens. Citons en premier l’augmentation de l’efficience de la TVA en réformant le système de la TVA actuel à cinq taux dans le sens de l’élargissement de son champ d’application. Il est également proposé d’améliorer la productivité de l’impôt sur la société en luttant contre les pratiques agressives des multinationales qui recourent aux transferts artificiels des bénéfices dans des juridictions.

Une pratique qui provoque une érosion de l’assiette fiscale et une réduction par conséquent de leurs charges fiscales. Parmi les recommandations formulées on retrouve également le réaménagement des taux et le barème d’imposition de l’impôt sur le revenu, et ce sans que cela entraîne une perte de recettes ou de progressivité. L’impératif étant également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à travers la digitalisation. Les pistes proposées tiennent également compte de la grande incertitude qui entoure le contexte sanitaire actuel. A cet effet, le document de recherche de Bank Al-Maghrib souligne la nécessité de porter une attention particulière au timing et au séquençage de la réforme fiscale. Se référant aux conclusions tirées, la politique fiscale sera appelée à jouer, durant la période d’après-pandémie et au-delà un rôle majeur et indispensable dans le rétablissement des équilibres budgétaires et la couverture des coûts engendrés par la crise. «Une fois cette crise passée, la mise en œuvre de cette réforme fiscale ambitieuse devrait être déployée de manière progressive au fil du temps et adaptée au nouveau contexte économique et social», peut-on conclure du document intitulé «La capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc».

Economie informelle : Les réformes structurelles sont de mise

En ce qui concerne l’économie informelle, l’analyse y afférente laisse apparaître trois périodes d’évolution distinctes. La première période couvre la décennie 1988-1998. En cette phase l’économie informelle a stagné à environ 40% du PIB. La période 1999-2008 a été marquée pour sa part par une diminution de l’économie informelle allant de 32 à 34% du PIB. Cette tendance baissière s’est poursuivie durant la période 2009-2018 et ce à un rythme plus modéré atteignant ainsi un niveau juste en-dessous de 30% du PIB. «Ces résultats laissent présager que les stratégies mises en œuvre depuis le début des années 2000 pour améliorer l’environnement institutionnel, économique et financier ont contribué à réduire la taille de l’économie informelle», peut-on lire de cette analyse. Et de poursuivre que «la persistance d’importantes activités informelles nécessite des réformes structurelles supplémentaires, notamment celles liées à l’éducation, au système judiciaire, à la politique fiscale et au marché du travail». Les analystes estiment dans ce sens qu’aucune politique unique et isolée ne peut conduire à une diminution significative de l’informel dans l’économie nationale. Pour ce faire, une batterie de mesures a été listée permettant au Maroc d’atteindre son objectif de formalisation. Outre les réformes structurelles à engager, il est également question de renforcer la coordination et le suivi des politiques qui ciblent l’économie de l’ombre, d’évaluer en continu l’évolution de l’économie souterraine et renforcer le système de détection, par l’échange d’informations entre les différentes institutions. Parmi les mesures proposées, on relève le développement des capacités et processus de l’administration fiscale pour une fiscalité plus ciblée, la perception des impôts et cotisations sociales par une seule administration fiscale et la programmation d’incitations fiscales à la formalisation. La priorité étant également de renforcer la numérisation de l’administration publique, de continuer à développer l’utilisation des paiements électroniques dans le cadre de la stratégie nationale d’inclusion financière ainsi que la sensibilisation du public aux avantages du travail déclaré.

Un indice agrégé de stabilité financière voit le jour

En ce qui concerne le troisième document de travail, il a été procédé à la construction d’un nouvel indice agrégé de stabilité financière pour le Maroc (IASF). Il se différencie de l’indice existant par un sous-indice qui capture le risque systémique du secteur bancaire (MES et SRISK), et à travers des techniques de pondération plus avancées. Cet indice est en effet calculé comme une moyenne pondérée de 25 indicateurs macroéconomiques et financiers, classés en cinq sous-indices, à savoir le développement macroéconomique, le développement financier, la vulnérabilité bancaire, la vulnérabilité du secteur non financier et le risque systémique. Il ressort que le système financier marocain a fait preuve d’une résilience avérée durant ces dernières années, et ce en dépit d’une période de turbulence financière modérée dans le sillage de la crise des «subprimes» entre 2008 et 2009, et une autre contenue entre 2012 et 2013.

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