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La DGI considère qu’une coopération renforcée pourrait contribuer à fluidifier les investissements ainsi qu’à sécuriser les échanges et renforcer la confiance des opérateurs économiques.
Réformes fiscales : À l’ouverture de la 11ème édition du Symposium fiscal africain de l’IBFD, la DGI a plaidé pour une participation accrue de l’Afrique à la définition des nouvelles règles de gouvernance fiscale mondiale.
En abritant pour la première fois la 11ème édition du Symposiym fiscal africain du Centre For Studies African Taxation (IBFD), le Maroc émet un signal fort pour faire de l’Afrique un acteur de réformes mondiales en termes de fiscalité. En ouverture de cet événement de trois jours, dont les travaux ont démarré mercredi 3 juin à Rabat, Youness Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts (DGI), a lancé un appel en faveur d’une plus grande implication du continent dans la gouvernance fiscale mondiale. «Aujourd’hui, l’Afrique doit être une force de proposition, un acteur pleinement engagé dans la définition des nouvelles règles de gouvernance fiscale mondiale», a-t-il indiqué. Un impératif qui tient compte des principales mutations qui s’opèrent sur le plan international notamment la numérisation de l’économie, la mondialisation des échanges et l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.
«Les réformes fiscales mondiales actuellement en cours, notamment autour de la taxation de l’économie numérique et de l’impôt minimum mondial, ouvrent une nouvelle séquence historique. L’Afrique ne peut rester en marge de ces transformations. Notre continent doit parler d’une voix plus forte, plus coordonnée et plus influente», précise M. Idrissi Kaitouni. Dans cette dynamique, de nombreux leviers sont identifiés. Citons dans ce sens le renforcement des capacités techniques, la coopération continentale, la mobilisation des ressources domestiques ainsi que la modernisation des administrations fiscales. Au-delà du renforcement institutionnel, le responsable a appelé à l’émergence d’une véritable pensée fiscale africaine capable de concilier les standards internationaux avec les réalités économiques et sociales propres au continent.
Une approche qui se justifie notamment par les spécificités des économies africaines, marquées par l’importance du secteur informel, des besoins considérables en matière de financement du développement et des contraintes budgétaires persistantes. Face à ces enjeux, la mobilisation des ressources domestiques s’érige comme un impératif de souveraineté. «La mobilisation des ressources domestiques n’est pas seulement une nécessité financière, c’est une condition essentielle de souveraineté et de stabilité. Aucune trajectoire de développement durable ne peut être construite sur une dépendance excessive aux financements extérieurs», assure le directeur général des Impôts. Et de souligner : «L’avenir de l’Afrique dépendra largement de sa capacité à financer elle-même ses infrastructures, ses services publics, son éducation, sa santé et sa transition économique. Et cette capacité passe inévitablement par des systèmes fiscaux performants, justes et adaptés aux mutations du monde contemporain». M. Idrissi Kaitouni a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de faire un levier d’intégration africaine. « La fiscalité internationale ne doit plus être perçue uniquement sous l’angle de la contrainte ou du risque. Elle peut devenir un outil puissant d’intégration économique africaine», indique-t-il. D’autant plus que la Zone de libre-échange continentale africaine ouvre des perspectives inédites. Dans ce contexte, la DGI considère qu’une coopération renforcée pourrait contribuer à fluidifier les investissements ainsi qu’à sécuriser les échanges et renforcer la confiance des opérateurs économiques.
La cérémonie d’ouverture du symposium a également été une occasion pour exposer l’expérience marocaine et les principales réformes engagées en termes de fiscalité. «Au Maroc, nous sommes convaincus que la réforme fiscale ne peut être réduite à une simple question de rendement budgétaire. La fiscalité est un instrument de souveraineté, un levier d’équité fiscale, un facteur de compétitivité, mais également un pacte de confiance entre l’État et le citoyen», rappelle dans ce sens le directeur général des Impôts. Dans cette optique, le Maroc a ouvert un vaste chantier de modernisation de son système fiscal. La vision mise en œuvre s’articule autour des recommandations émises lors des Assises nationales sur la fiscalité de 2019. Ces dernières posent les fondements d’une réforme structurante visant davantage d’équité, de neutralité, de simplicité et de transparence. «C’est dans cet esprit qu’il y a cinq ans, la loi-cadre n°69-19 relative à la réforme fiscale a tracé l’ambition d’une refonte profonde de notre système fiscal.
Aujourd’hui, cette ambition s’est concrétisée en une réforme structurée, consolidée et porteuse de résultats tangibles», relève-t-on de M. Idrissi Kaitouni. Pour rappel, le symposium se caractérise par son approche multidimensionnelle qui regroupe des perspectives issues des politiques publiques, des praticiens, de l’administration fiscale, du secteur privé et du monde universitaire. Pour cette 11ème édition, les discussions porteront autour des évolutions récentes en matière de fiscalité internationale et d’implications pour l’Afrique. Les débats porteront, entre autres, sur la fiscalité des services transfrontaliers ainsi que sur la politique et pratique des conventions fiscales en Afrique.
