Fiscalité locale : un levier pour le développement

Le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, avait indiqué au début de   la séance consacrée à l’examen et au vote dudit projet, que la réforme fiscale  proposée constitue un levier essentiel pour la promotion du développement  local et de l’action communale dans le cadre de la décentralisation adoptée au  Maroc.  M. Benmoussa a rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes  fondamentales destinées à consolider le système de décentralisation prôné par  SM le Roi Mohammed VI dans le cadre de ses Hautes directives au gouvernement.
A ce propos, le ministre a rappelé le discours royal prononcé à l’ouverture  de la rencontre nationale des collectivités locales à Agadir (12 et 13 décembre 2006) dans lequel le Souverain avait souligné que l’activation des attributions conférées à ces collectivités «requiert une réforme de leur système fiscal,  financier et comptable, dans le sens d’une plus grande simplification, d’une  meilleure gestion et d’une productivité accrue».
 M. Benmoussa a ajouté que la réforme de la fiscalité locale est d’autant  plus importante qu’elle implique des modifications fondamentales du système  pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations  de la décentralisation. Il s’agit, en fait, d’y introduire les normes des  systèmes fiscaux modernes et de pallier les lacunes et difficultés qui  entachent le système actuel.  Ce système comporte en effet un grand nombre de taxes, de droits et  obligations et se trouve ainsi affublé d’ambiguïté quant aux différences entre  ces types de contributions, comme il ne permet pas de consacrer un traitement  positif du contribuable et engendre des difficultés dans la gestion fiscale,  a-t-il précisé.
Ce système, a ajouté M. Benmoussa, renferme également des  dysfonctionnements au niveau du recouvrement, en l’absence de moyens juridiques et d’une administration structurée pour la gestion de l’impôt local. La réforme, a-t-il dit, fruit d’un débat large et constructif avec les  différents intervenants, prévoit des amendements substantiels.