Il a détaillé ses modalités d’intervention lors d’une rencontre avec la CGEM
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement a été à l’ordre du jour de la rencontre de Mohamed Benchaâboun avec le patronat. A quelques heures de l’adoption du projet de loi portant sa création, au Conseil de gouvernement de ce jeudi, le schéma de cet instrument a été présenté aux membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a dévoilé à l’audience les principales attributions et modalités d’intervention de ce Fonds dont la mise en place intervient en application aux orientations dictées par le Souverain lors du dernier discours du Trône. «En attendant la mise en place de l’ensemble des structures, ce Fonds pourra intervenir dans un cadre conventionné avec le système financier avant la fin de l’année», relève-t-on de Mohamed Benchaâboun. Et de préciser que «son intervention consistera notamment à faciliter l’accès au financement pour ceux qui ont des investissements à travers le renforcement de leurs fonds propres via l’injection de quasi-fonds propres, à savoir la dette subordonnée ou les fonds participatifs. Les prêts seront accordés sur une durée comprise entre 7 et 15 ans».
Comment fonctionnera le Fonds ?
Dans le détail, le Fonds Mohammed VI sera doté de 15 milliards de dirhams à partir du budget de l’État. Pour démultiplier sa capacité d’intervention, 30 milliards de dirhams de capitaux additionnels seront levés auprès des investisseurs publics et privés ainsi que des institutions multilatérales ou sous forme de dons de pays amis. Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement sera, par ailleurs, structuré autour de plusieurs filiales thématiques qui interviendront sur des segments spécifiques avec des mécanismes appropriés. Les domaines prioritaires qui ont été retenus sont en l’occurrence : la restructuration industrielle, l’innovation et les activités à fort potentiel, les PME, les infrastructures, l’agriculture et le tourisme. La gestion des fonds thématiques sera confiée à des sociétés de gestion spécialisées qui interviendront en vertu d’un cahier des charges rigoureux qui sera préparé par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement. «Le recours à ce mode de gestion permettra de capitaliser sur le savoir-faire de ces sociétés et d’assurer une montée en charge rapide», souligne M. Benchaâboun. Il est à noter que le département des finances travaille d’ores et déjà avec le système bancaire pour que l’opérationnalisation du Fonds soit faite de manière transparente.
La CGEM souligne les urgences
Le passage de Mohamed Benchaâboun à la CGEM a pour finalité de discuter des dispositions du projet de loi de Finances 2021 face à l’impératif de la relance. Les deux parties ont fait part de leur engagement à bâtir un cercle vertueux d’investissement de création d’emploi. «Les secteurs public et privé travaillent en synergie dans le cadre d’un partenariat fort et franc. Un partenariat que nous souhaitons encore plus solide pour dépasser cette crise avec le moins de dégâts possibles», assure dans ce sens Chakib Alj, président de la CGEM. Après avoir rappelé les recommandations du patronat dans le cadre de la loi de Finances et les axes prioritaires définis pour la phase post-Covid, M. Alj a mis l’accent sur des impératifs à tenir en compte pour atteindre une relance économique effective. «Pour faire émerger une nouvelle génération d’entreprises solides et compétitives qui pourra porter les projets industriels, notamment ceux de substitution aux importations et le made in Morocco, il est primordial d’alléger les conditions de structuration et d’apports en capital», indique-t-il. Et d’ajouter : «Nous saluons, à ce titre, la mesure adoptée par la Commission des finances qui acte la réduction du droit d’enregistrement de 1 à 0,5% pour les actes de constitution ou d’augmentation de capital des sociétés. Par ailleurs, nous sommes dans l’attente de l’approbation de notre proposition relative à la suppression des droits d’enregistrement sur les opérations de financement des entreprises». Parmi les points prioritaires cités par le patron des patrons on relève, également, l’accélération de la réforme de la TVA, le renforcement de la confiance avec l’administration à travers une simplification des relations actuelles et une révision des procédures de contrôles ainsi que la mise en œuvre incessante des recommandations des Assises de la fiscalité en plafonnant la cotisation minimale à un niveau défini. S’agissant de la contribution sociale de solidarité, la CGEM, bien qu’elle adhère à ce processus, indique que son mode de financement qui correspond à une ponction sur les revenus et les résultats ne peut être maintenu au-delà de 2021. M. Alj évoque dans ce sens le risque de voir se creuser davantage le fossé qui sépare les entreprises citoyennes de celles qui se développent dans l’informel. Les délais de paiement font également partie des urgences à pallier. L’obligation étant de déployer une solution définitive à cette problématique.
