Le Royaume espère sortir définitivement de la liste grise
Les délégués discuteront de questions clés, notamment des lignes directrices sur l’amélioration de la transparence des bénéficiaires effectifs afin d’empêcher les sociétés-écrans et autres structures opaques d’être utilisées pour blanchir des fonds illicites.
Les regards se tournent vers Paris où le Gafi tient sa plénière. En effet, la première plénière du Groupe d’action financière sous la présidence singapourienne de deux ans aura lieu jeudi et vendredi prochains. Ainsi, des délégués représentant 206 membres du Réseau mondial et des organisations observatrices, dont le Fonds monétaire international, les Nations Unies, la Banque mondiale, Interpol et le Groupe Egmont des Cellules de renseignement financier, participeront aux réunions du groupe de travail et à la plénière à Paris. Les délégués discuteront de questions clés, notamment des lignes directrices sur l’amélioration de la transparence des bénéficiaires effectifs afin d’empêcher les sociétés-écrans et autres structures opaques d’être utilisées pour blanchir des fonds illicites. Les discussions porteront également sur les juridictions identifiées comme présentant un risque pour le système financier international, avec une mise à jour des déclarations publiques qui identifient les juridictions comme étant à haut risque ou faisant l’objet d’une surveillance accrue. Le Maroc de son côté espère sortir définitivement de la liste grise de l’organisation. Au cours des dernières années, le pays a pris une multitude de mesures visant notamment à renforcer son arsenal juridique contre les risques de blanchiment d’argent. Dans ce sens, plusieurs projets de lois ont été adoptés alors que les institutions du pays ont musclé les dispositifs destinés à prévenir ce genre de pratiques.
Enjeu
Une potentielle décision du Gafi de retirer le Maroc de la liste grise sera la bienvenue et viendra couronner les efforts du pays au cours des dernières années. Car l’enjeu est de taille. Les autorités compétentes comptent négocier une nouvelle ligne de facilité avec le FMI.
Alors que le Maroc avait obtenu à plusieurs reprises des LPL (Ligne de précaution et de liquidité), les responsables marocains aspirent à monter en gamme et bénéficier d’un autre instrument financier, à savoir le LCM (Ligne de crédit modulable). Le hic, c’est que les négociations entre les deux parties n’ont pas abouti. Parmi les obstacles relevés, il y a notamment la présence du pays dans la liste grise du Gafi. Roberto Cardarelli, chef de la mission du Fonds monétaire international au Maroc, avait expliqué en juin dernier que le processus de négociations d’une LCM est différent de celui relatif à la LPL. La même source avait signalé la présence de contraintes et des difficultés pointant du doigt la présence du pays dans la liste grise. Pour Cardarelli, la LCM bénéficie à des pays qui ont un cadre de supervision financière très fort mais une présence sur la liste grise signifie qu’il y a encore des mesures à prendre pour se doter d’un cadre de supervision financière.
De son côté, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdelatif Jouahri, s’était montré optimiste concernant une sortie de la liste grise. Une éventualité qui facilitera la tâche des négociations. Verdict vendredi prochain.
Gafi
Lorsque le Gafi place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les lacunes identifiées. Cette liste est désignée sous le nom de la liste grise. Il faut préciser que le Groupe d’action financière ou Gafi est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme créé en 1989.
L’objectif de ce groupe est l’élaboration des normes et la promotion de l’application efficace des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cet organisme a déjà élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment et la prolifération des armes de destruction massive. Publiées en 1990, ces recommandations ont été révisées en 1996, 2001, 2003 et enfin en 2012. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde.
Arsenal
Au cours des dernières années, le Royaume a renforcé son arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Plusieurs textes ont été adoptés par le Parlement ainsi que le gouvernement. Ce fut le cas notamment pour un décret relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc.
Cette mesure est venue en application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il a été question ainsi de déterminer les modalités de la tenue dudit registre et des données qu’il doit contenir sans oublier les conditions d’accès à ce registre et les engagements des personnes déclarées. Au cours de l’année 2021, le Parlement avait adopté les modifications et compléments à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Des changements qui visent, selon les responsables, l’adaptation aux normes internationales émanant notamment du Gafi.
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