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Consultation publique
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) annonce le lancement d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 25 janvier 2026, portant sur son guide relatif à la gestion sous mandat d’instruments financiers.
Ce guide a pour objectif de présenter des recommandations et bonnes pratiques à l’intention des gestionnaires sous mandat et des investisseurs. «Le présent guide est un document explicatif et directif élaboré dans un contexte d’absence de réglementation spécifique encadrant, à ce jour, l’activité de gestion sous mandat», avertit l’AMMC dans ce sens. Et de poursuivre : «Bien qu’il ne revête aucun caractère réglementaire ou obligatoire, ce guide présente les recommandations et bonnes pratiques que l’AMMC, en tant qu’autorité de régulation du marché des capitaux, souhaite voir appliquer en matière de gestion sous mandat».
Se référant à l’AMMC, ce guide est un document évolutif qui pourra faire l’objet de mises à jour en fonction des développements réglementaires à venir. L’Autorité entend à travers ce document présenter les contours de la gestion sous mandat, mettre en lumière ses particularités et, en l’absence pour l’heure d’une réglementation spécifique, en encadrer la pratique. Cette publication, élaborée dans une optique de protection de l’épargne investie sur le marché des capitaux, fournit des recommandations à la fois aux investisseurs désireux de déléguer la gestion de leurs placements afin de les accompagner dans leur relation avec les gestionnaires qu’ils auront choisis, mais également à ces derniers qui y trouveront un cadre détaillé leur permettant de mener au mieux leurs missions dans l’intérêt de leur clientèle et dans le respect des meilleures pratiques professionnelles et règles déontologiques applicables aux marchés des capitaux.
